ProLitteris est la société de gestion des droits d’auteur pour les œuvres linguistiques et visuelles en Suisse et au Liechtenstein. Elle gère les droits d’utilisation, règle les redevances et soutient l’application sécurisée en droit de la loi sur le droit d’auteur dans la pratique.
ProLitteris met en œuvre, avec des partenaires, la loi suisse sur le droit d’auteur (LDA). La société de gestion établit des tarifs et octroie des licences. Les tarifs sont approuvés par la Commission fédérale d’arbitrage pour la gestion des droits d’auteur et des droits voisins (CAF). L’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) surveille la gestion des affaires.
ProLitteris garantit l’utilisation correcte d’œuvres protégées — avec une tarification claire, une base juridique solide et une traçabilité aisée.
L’intégralité des recettes est versée de manière appropriée et transparente aux auteur·rice·s et aux maisons d’édition. Le règlement de répartition définit toutes les répartitions – sous surveillance et avec une adaptation régulière aux évolutions techniques ou sociétales.
Des technologies modernes soutiennent un traitement rationnel, fiable et numérique des processus de licence et de redevance. ProLitteris développe en continu le portail et le site web.
En tant qu’interface entre auteur·rice·s et utilisatrices et utilisateurs, ProLitteris met à disposition des informations fondées et favorise une compréhension commune de la gestion de la propriété intellectuelle.
Grâce à des partenariats avec des sociétés de gestion étrangères, ProLitteris veille à ce que les œuvres soient protégées et qu’une redevance soit versée au-delà des frontières nationales.
ProLitteris encourage la création artistique et soutient socialement ses membres. La Fondation sociale offre une aide financière d’urgence aux membres et verse des rentes de vieillesse en cas d’appartenance de longue durée. Le fonds culturel permet d’accorder des contributions à des projets et à des organisations dans les domaines de la littérature et de l’art.
En tant que membre de la coopérative, vous façonnez l'avenir de ProLitteris. De plus, les auteur·rice·s ont accès aux prestations sociales de la Fondation sociale.
Rente de vieillesse en cas de faible revenu
Aide d'urgence en cas de difficultés financières
Droit de vote et d'élection à l'assemblée générale
