Licences collectives étendues

Les licences collectives étendues peuvent être utiles si un grand nombre d’œuvres doit être utilisé et que les droits ne peuvent pas être clarifiés. C’est le cas si l’effort de clarification de tous les droits concernés serait disproportionné. Par exemple parce que de nombreux ayants droit ne peuvent être trouvés ou sont inconnus.

Les licences collectives étendues couvrent également les ayants droit sur des textes et des images qui ne sont pas contractuellement associés à ProLitteris. Toutefois, les ayants droit peuvent sur demande être exclus de la licence. Les licences collectives étendues relèvent de la responsabilité de chaque société de gestion collective dans son domaine d’activité. La licence n’est valable que pour le territoire de la Suisse.

Annonce de licences collectives étendues :
2020 : Plazi (plazi.org)
2023 : prolongation Plazi (plazi.org)
2021 : Hommage 2021 (hommage2021.ch)
2022 : prolongation Hommage 2021 (hommage2021.ch)
2022: Stiftung Pestalozzianum (pestalozzianum.ch)
2022: Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft (www.srgssr.ch)
2022: Université de Lausanne (catima.unil.ch/fs-ds)
2023: Gosteli-Stiftung
2024: Correspondances (www.correspondances.ch)