Les licences collectives étendues s’appuient sur l’art. 43a LDA. Elles permettent l’utilisation de nombreux œuvres d’une manière qui ne porte pas atteinte à la gestion normale par les titulaires de droits. Les cas d’application sont les projets d’archives ouvertes et les utilisations qui accompagnent un usage privé (par exemple information et documentation dans les entreprises) ou un processus technique (par exemple traductions, intelligence artificielle). ProLitteris développe en permanence cette offre. Les licences convenues s’appliquent à la Suisse et sont publiées sur le site Internet. Des déclarations d’opt-out de titulaires de droits sont possibles.
Une licence collective étendue est intéressante pour vous dans les cas suivants:
Les licences collectives étendues permettent l’utilisation lorsqu’il s’agit de très nombreux œuvres et d’utilisations inoffensives du point de vue des titulaires de droits.
ProLitteris étend l’autorisation légale pour l’information et la documentation internes au moyen d’une licence pour des systèmes tels que Copilot, Claude, ChatGPT ou DeepL pour des utilisations limitées à des fins internes et qui ne conduisent pas à la publication des résultats. La base légale est l’art. 43a LDA (licences collectives étendues).
Remplissez le formulaire de déclaration lié ci-dessous et envoyez-le à notre service clientèle. Nous examinons votre demande, en particulier l’objectif d’utilisation prévu et les œuvres concernées. Nous définissons ensuite l’étendue de la licence et la redevance. Pour des utilisations continues, par exemple en ligne, une licence annuelle est possible.
