Si vous souhaitez utiliser des exemplaires d’œuvres dans une bibliothèque, un musée, un archive ou une autre collection, mais que vous ne parvenez pas à retrouver les titulaire·rice·s de droits, une licence de ProLitteris selon le tarif commun 13 (TC 13) entre en ligne de compte.
On peut utiliser des œuvres orphelines sans l’accord des titulaire·rice·s de droits si l’on confirme à ProLitteris au moyen d’un formulaire avoir consulté différentes bases de données, mais ne pas avoir retrouvé les titulaire·rice·s de droits. L’exemplaire d’œuvre que l’on souhaite utiliser doit provenir d’une institution de mémoire suisse (bibliothèque, établissement de formation, musée, collection, archive d’un organisme de diffusion). L’utilisation d’œuvres orphelines est payante conformément au tarif commun 13 (TC 13).
Pour de grandes quantités d’œuvres, une licence collective étendue entre en ligne de compte.
Effectuez la recherche à l’aide de la liste de contrôle liée ci-dessous. Remplissez ensuite le formulaire de déclaration lié ci-dessous et envoyez-le à notre service clientèle. Nous examinons votre demande, en particulier l’utilisation prévue et les œuvres concernées. Nous définissons ensuite l’étendue de la licence et la redevance. Pour des utilisations durables, par exemple en ligne, une licence annuelle est possible.
