Œuvres orphelines (TC 13)

Voulez-vous utiliser une œuvre mais vous ne connaissez pas le détenteur du droit d’auteur ou vous ne le trouvez pas? Les œuvres orphelines peuvent être utilisées sans l’autorisation de l’ayant droit si l’on confirme à ProLitteris à l’aide d’un formulaire que l’on a effectué des recherches dans différentes bases de données et que l’on n’a toujours pas trouvé l’identité ou le contact de l’ayant droit. L’exemplaire à utiliser doit provenir d’une institution de mémoire suisse (bibliothèque, établissement d’enseignement, musée, collection, archives d’un organisme de rediffusion). L’utilisation des œuvres orphelines est soumise à une redevance et peut être réglée par le biais de ProLitteris. L’utilisation des œuvres orphelines est réglementée par le tarif commun 13 (TC 13).

Effectuez les recherches à l’aide de la liste de contrôle et remplissez le formulaire de déclaration. Envoyez ensuite le formulaire de déclaration à gt13@prolitteris.ch. Il faut compter jusqu’à 30 jours pour recevoir la facture et donc la licence. Les frais de rappel prévus dans le tarif pour les paiements tardifs sont de 100 CHF.

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