{"id":26624,"date":"2025-12-30T11:54:58","date_gmt":"2025-12-30T10:54:58","guid":{"rendered":"https:\/\/prolitteris.ch\/?p=26624"},"modified":"2025-12-30T11:58:26","modified_gmt":"2025-12-30T10:58:26","slug":"tarifs-redevances-pour-la-copie-et-autres-utilisations","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/prolitteris.ch\/fr\/tarifs-redevances-pour-la-copie-et-autres-utilisations\/","title":{"rendered":"Tarifs : Redevances pour la copie et autres utilisations"},"content":{"rendered":"\n<p><strong><strong><strong>30.12.2025 \u2013\u00a0<\/strong><\/strong>En 2025, la r\u00e9vision de presque tous les tarifs g\u00e9r\u00e9s par ProLitteris a commenc\u00e9. Une raison suffisante pour rappeler la nature des tarifs du droit d&#8217;auteur, leur structure et leur histoire. Nous nous concentrons sur les redevances l\u00e9gales, c&#8217;est-\u00e0-dire les redevances qui se fondent directement sur un droit pr\u00e9vu par la loi sur le droit d&#8217;auteur (LDA). Les tarifs r\u00e9pondent \u00e0 la question suivante : qui doit payer combien pour quelle utilisation des droits sur des \u0153uvres et prestations prot\u00e9g\u00e9es en Suisse ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Que contiennent les tarifs ? <\/strong>Les tarifs comprennent les prix, les r\u00e8gles et les proc\u00e9dures qui permettent d&#8217;utiliser en Suisse et au Liechtenstein des \u0153uvres et des prestations prot\u00e9g\u00e9es par le droit d&#8217;auteur. Sans ces tarifs, il faudrait acqu\u00e9rir des dizaines, voire des centaines de licences ou effectuer des achats. Sur le plan juridique, il s&#8217;agit de conditions de licence standardis\u00e9es d&#8217;application g\u00e9n\u00e9rale. Les soci\u00e9t\u00e9s de gestion sont responsables de l&#8217;\u00e9laboration et de l&#8217;application des tarifs. Elles regroupent les droits d&#8217;auteur afin de les exploiter collectivement plut\u00f4t qu&#8217;individuellement. Cela minimise les efforts pour toutes les parties concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Quels sont les tarifs existants ? <\/strong>La plupart des tarifs existent depuis des d\u00e9cennies. Leur champ d&#8217;application refl\u00e8te l&#8217;histoire du droit d&#8217;auteur au cours des 30 derni\u00e8res ann\u00e9es. Les tarifs avec redevances l\u00e9gales sont num\u00e9rot\u00e9s et clairs, mais aussi d\u00e9sign\u00e9s de mani\u00e8re juridiquement correcte. La meilleure fa\u00e7on de les distinguer est en fonction de leur utilisation. La classification selon les dispositions l\u00e9gales est plus complexe, mais peut \u00eatre comprise \u00e0 l&#8217;aide des documents. Les tarifs sont disponibles sur les sites web des soci\u00e9t\u00e9s de gestion. Les autres tarifs des diff\u00e9rentes soci\u00e9t\u00e9s de gestion, par exemple ceux de la SUISA dans le domaine des \u0153uvres musicales, ne sont pas mentionn\u00e9s ici.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>R\u00e9seaux de communication<\/strong>. Les tarifs 1 et 2 concernent la retransmission de programmes radio et TV. Leur cr\u00e9ation remonte \u00e0 l&#8217;\u00e9poque des antennes collectives et des r\u00e9seaux c\u00e2bl\u00e9s analogiques. Les recettes s&#8217;\u00e9l\u00e8vent \u00e0 plus de 100 millions de francs suisses par an. La gestion est assur\u00e9e par Suissimage, qui conserve \u00e9galement la plus grande part des recettes, car ce sont principalement les \u0153uvres audiovisuelles (productions cin\u00e9matographiques, radiophoniques et t\u00e9l\u00e9visuelles) qui sont concern\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Utilisation en arri\u00e8re-plan et supports de stockage<\/strong>. Les tarifs 3 et 4 concernent la communication publique et le stockage priv\u00e9. Les surfaces commerciales des entreprises de commerce et de services, les utilisateurs de musique d&#8217;ambiance en dehors de l&#8217;usage personnel et les importateurs de t\u00e9l\u00e9phones portables et de tablettes sont soumis \u00e0 r\u00e9mun\u00e9ration. Les recettes s&#8217;\u00e9l\u00e8vent \u00e0 environ 50 millions de francs suisses par an. La gestion est assur\u00e9e par SUISA, qui conserve \u00e9galement la plus grande part des recettes, car ce sont principalement les \u0153uvres musicales qui sont concern\u00e9es (supports sonores, fichiers musicaux, streaming musical).<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Biblioth\u00e8ques et vid\u00e9oth\u00e8ques<\/strong>. Le tarif 5 concerne la location. Alors que la loi sur le droit d&#8217;auteur autorise le pr\u00eat gratuit sans redevance, elle exige une redevance et un tarif approuv\u00e9 pour tous les cas o\u00f9 une contrepartie est vers\u00e9e pour la cession de l&#8217;usage. Les recettes s&#8217;\u00e9l\u00e8vent \u00e0 environ 500 000 francs par an. La gestion est assur\u00e9e par ProLitteris, qui conserve \u00e9galement la plus grande part des recettes, car ce sont principalement les livres qui sont concern\u00e9s. La distribution de films a fortement diminu\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>\u00c9coles et organisations de toutes sortes<\/strong>. Les tarifs 7 (utilisations dans les \u00e9coles) et 8 (utilisations dans les organisations) concernent les Redevances pour la copie dans le cadre de l&#8217;enseignement ou \u00e0 des fins d&#8217;information interne. Les reproductions repr\u00e9sentent une activit\u00e9 centrale du droit d&#8217;auteur, anciennement appel\u00e9e reprographie, qui est r\u00e9pandue \u00e0 l&#8217;\u00e9chelle internationale. Elles englobent les copies analogiques et num\u00e9riques. Les recettes s&#8217;\u00e9l\u00e8vent \u00e0 environ 10 millions de francs suisses par an. La gestion est assur\u00e9e par ProLitteris, qui conserve \u00e9galement la plus grande part des recettes, car ce sont principalement les supports p\u00e9dagogiques et scientifiques, les m\u00e9dias et le journalisme, les ouvrages sp\u00e9cialis\u00e9s et la fiction qui sont concern\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Biblioth\u00e8ques suisses pour les personnes handicap\u00e9es<\/strong>. Le tarif 10 concerne les utilisations par des organisations qui rendent des \u0153uvres accessibles aux personnes malvoyantes. Les recettes sont inf\u00e9rieures \u00e0 100 000 francs suisses par an. La gestion est assur\u00e9e par ProLitteris, qui conserve \u00e9galement la plus grande part des recettes, car il s&#8217;agit principalement de textes, par exemple pour la production de livres audio et d&#8217;autres fichiers audio.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Replay TV<\/strong>. Le tarif 12 concerne la radio et la t\u00e9l\u00e9vision en diff\u00e9r\u00e9. Les entreprises de t\u00e9l\u00e9communication et les services Internet permettent \u00e0 leurs consommateurs d&#8217;effectuer des enregistrements priv\u00e9s dans une application multim\u00e9dia. La gestion est assur\u00e9e par Suissimage, qui conserve \u00e9galement la plus grande part des recettes, car ce tarif concerne principalement les \u0153uvres audiovisuelles (productions cin\u00e9matographiques, radiophoniques et t\u00e9l\u00e9visuelles).<\/li>\n\n\n\n<li><strong>\u0152uvres sans auteur clairement identifi\u00e9<\/strong>. Le tarif 13 concerne les \u0153uvres orphelines, c&#8217;est-\u00e0-dire les objets appartenant \u00e0 des collections dont l&#8217;ayant droit est inconnu ou introuvable. Les recettes sont largement inf\u00e9rieures \u00e0 100 000 CHF par an. Les utilisateurs types sont les institutions de m\u00e9moire, les archives, les historiens et les particuliers qui reproduisent des objets inventori\u00e9s ou les rendent accessibles sur Internet. La gestion est assur\u00e9e par ProLitteris. Les parts des soci\u00e9t\u00e9s de gestion sont d\u00e9termin\u00e9es en fonction des utilisations concr\u00e8tes.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Vid\u00e9o \u00e0 la demande<\/strong>. Le tarif 14 concerne l&#8217;offre de streaming et de t\u00e9l\u00e9chargement de vid\u00e9os. La loi suit ici une voie particuli\u00e8re en d\u00e9finissant non pas un droit d&#8217;utilisation, mais uniquement un droit \u00e0 r\u00e9mun\u00e9ration des auteurs et des artistes interpr\u00e8tes. La gestion est assur\u00e9e par la SSA, Soci\u00e9t\u00e9 suisse des auteurs. Les parts des soci\u00e9t\u00e9s de gestion sont d\u00e9termin\u00e9es en fonction des utilisations concr\u00e8tes.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Les num\u00e9ros de tarif manquants ont des raisons historiques. ProLitteris simplifie les tarifs et les regroupe dans la mesure du possible. Le tarif 6 concernait auparavant le Liechtenstein, mais ProLitteris l&#8217;a int\u00e9gr\u00e9 il y a des ann\u00e9es dans le tarif 5. Le tarif 9 concernait les copies num\u00e9riques, mais ProLitteris l&#8217;a fusionn\u00e9 il y a des ann\u00e9es avec le tarif 8. Le tarif 11 autorise les organismes de diffusion \u00e0 utiliser des \u0153uvres d&#8217;archives : dans la pratique, cela se fait en dehors de la gestion collective, sur une base contractuelle.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Que sont les tarifs communs \u00ab GT \u00bb ? <\/strong>Les tarifs communs sont communs \u00e0 plusieurs soci\u00e9t\u00e9s de gestion. Ils permettent un guichet unique. Cela r\u00e9duit les efforts et la bureaucratie pour toutes les parties concern\u00e9es. Les quatre coop\u00e9ratives SUISA (musique), ProLitteris (texte et image), Suissimage (film) et SSA (film et sc\u00e8ne) ainsi que l&#8217;association SWISSPERFORM (droits des interpr\u00e8tes et des producteurs) sont impliqu\u00e9es. La soci\u00e9t\u00e9 de gestion dont le r\u00e9pertoire d&#8217;\u0153uvres est le plus concern\u00e9 est charg\u00e9e de la gestion. Les autres soci\u00e9t\u00e9s de gestion re\u00e7oivent, selon les donn\u00e9es et les estimations de l&#8217; , des parts convenues en fonction de l&#8217;importance des cat\u00e9gories d&#8217;\u0153uvres dans l&#8217;utilisation respective des \u0153uvres et prestations prot\u00e9g\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Les tarifs sont-ils contraignants ? <\/strong>Les tarifs sont contraignants, et ce pour deux raisons. Premi\u00e8rement, les droits d&#8217;auteur appartiennent aux soci\u00e9t\u00e9s de gestion collective, tout comme les droits \u00e0 l&#8217;image peuvent appartenir \u00e0 une agence, les contenus m\u00e9diatiques \u00e0 un \u00e9diteur et les droits cin\u00e9matographiques \u00e0 un distributeur. En outre, les tarifs pour lesquels la loi a d\u00e9fini des libert\u00e9s d&#8217;utilisation sont approuv\u00e9s par une commission d&#8217;arbitrage \u00e9tatique, et les soci\u00e9t\u00e9s de gestion disposent d&#8217;une autorisation de leur autorit\u00e9 de surveillance. Avant l&#8217;approbation des tarifs, des n\u00e9gociations ont r\u00e9guli\u00e8rement lieu avec les associations professionnelles. Les responsables et les experts en droit d&#8217;auteur des deux parties parviennent presque toujours \u00e0 trouver un accord. Les tarifs et leur qualit\u00e9 sont donc l\u00e9gitim\u00e9s \u00e0 plusieurs niveaux. Les Redevances pour la copie des entreprises, approuv\u00e9es par l&#8217;Union suisse des arts et m\u00e9tiers, en sont un exemple. \u00c0 l&#8217;inverse, ProLitteris a fait des concessions dans le tarif, par exemple en renon\u00e7ant aux Redevances pour les entreprises comptant jusqu&#8217;\u00e0 14 emplois \u00e0 temps plein, \u00e0 condition qu&#8217;elles soient actives dans l&#8217;artisanat, l&#8217;industrie ou le commerce.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Pourquoi les tarifs sont-ils utiles ? <\/strong>Sans tarifs, il faudrait obtenir des autorisations pour certaines utilisations, ce qui serait fastidieux. Les tarifs communs regroupent les cat\u00e9gories d&#8217;\u0153uvres de plusieurs, voire de toutes les soci\u00e9t\u00e9s de gestion, c&#8217;est-\u00e0-dire les droits sur les textes et les images, sur les enregistrements audio avec musique et\/ou parole, sur les films et les vid\u00e9os de toutes sortes. De cette mani\u00e8re, les personnes et organisations autoris\u00e9es \u00e0 utiliser ces \u0153uvres ne paient qu&#8217;une seule facture par domaine d&#8217;application. Sans tarifs, l&#8217;utilisation serait interdite ou comporterait des risques juridiques. Il faudrait obtenir et payer individuellement des licences aupr\u00e8s des \u00e9diteurs, des auteurs, des musiciens et des cin\u00e9astes.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Quel est le rendement g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par les tarifs ? <\/strong>Les revenus et les parts des cinq soci\u00e9t\u00e9s de gestion par tarif sont pr\u00e9sent\u00e9s de mani\u00e8re transparente sur le site web de Swisscopyright, l&#8217;organisation fa\u00eeti\u00e8re des soci\u00e9t\u00e9s de gestion suisses : <a href=\"https:\/\/www.swisscopyright.ch\/fr\/recettes-et-repartition\/flux-financiers\/chiffres.html\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">https:\/\/www.swisscopyright.ch\/fr\/recettes-et-repartition\/flux-financiers\/chiffres.html<\/a>. Le site web des soci\u00e9t\u00e9s de gestion contient \u00e9galement des informations sur les questions politiques relatives au droit d&#8217;auteur.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Comment les redevances sont-elles r\u00e9parties <\/strong>? Chaque soci\u00e9t\u00e9 de gestion distribue ses parts \u00e0 ses ayants droit, qui sont affili\u00e9s \u00e0 elle par le biais de contrats de gestion ou qui coop\u00e8rent au sein du r\u00e9seau des organisations internationales. ProLitteris g\u00e8re les redevances l\u00e9gales (gestion collective obligatoire) dans le cadre de tarifs li\u00e9s \u00e0 la diffusion et \u00e0 la copie et les distribue aux auteurs, artistes plasticiens, photographes, \u00e9diteurs et autres ayants droit lors d&#8217;une grande distribution principale annuelle. La r\u00e9partition principale comprend les r\u00e9partitions Print, Online et Broadcast. Elles se distinguent par la forme sous laquelle les \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es et sont utilisables. Le r\u00e8glement de r\u00e9partition approuv\u00e9 par l&#8217;Institut F\u00e9d\u00e9ral de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et adapt\u00e9 p\u00e9riodiquement est d\u00e9terminant. 10 % des recettes sont consacr\u00e9s aux prestations sociales et \u00e0 la promotion culturelle. \u00c0 plus petite \u00e9chelle, ProLitteris veille \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 juridique des licences pour l&#8217;utilisation de textes par les organismes de diffusion (domaine de gestion audio) et pour la reproduction d&#8217;\u0153uvres d&#8217;art (domaine de gestion artistique). Les droits \u00e9trangers correspondant aux utilisations pr\u00e9vues dans les tarifs suisses sont collect\u00e9s dans le cadre de contrats de r\u00e9ciprocit\u00e9 et \u00e9galement distribu\u00e9s aux auteurs, \u00e9diteurs et artistes suisses. ProLitteris travaille sans but lucratif.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>30.12.2025 \u2013\u00a0En 2025, la r\u00e9vision de presque tous les tarifs g\u00e9r\u00e9s par ProLitteris a commenc\u00e9. Une raison suffisante pour rappeler la nature des tarifs du droit d&#8217;auteur, leur structure et leur histoire. Nous nous concentrons sur les redevances l\u00e9gales, c&#8217;est-\u00e0-dire les redevances qui se fondent directement sur un droit pr\u00e9vu par la loi sur le<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_relevanssi_hide_post":"","_relevanssi_hide_content":"","_relevanssi_pin_for_all":"","_relevanssi_pin_keywords":"","_relevanssi_unpin_keywords":"","_relevanssi_related_keywords":"","_relevanssi_related_include_ids":"","_relevanssi_related_exclude_ids":"","_relevanssi_related_no_append":"","_relevanssi_related_not_related":"","_relevanssi_related_posts":"20175,7464,26255,6825,21568,18697","_relevanssi_noindex_reason":"","footnotes":""},"categories":[90],"tags":[],"class_list":["post-26624","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-news-de-prolitteris"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/prolitteris.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/26624","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/prolitteris.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/prolitteris.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/prolitteris.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/prolitteris.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=26624"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/prolitteris.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/26624\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":26625,"href":"https:\/\/prolitteris.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/26624\/revisions\/26625"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/prolitteris.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=26624"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/prolitteris.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=26624"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/prolitteris.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=26624"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}