{"id":26664,"date":"2026-01-20T09:06:36","date_gmt":"2026-01-20T08:06:36","guid":{"rendered":"https:\/\/prolitteris.ch\/?p=26664"},"modified":"2026-01-20T14:08:15","modified_gmt":"2026-01-20T13:08:15","slug":"comment-etre-sur-de-ne-pas-enfreindre-les-droits-dauteur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/prolitteris.ch\/fr\/comment-etre-sur-de-ne-pas-enfreindre-les-droits-dauteur\/","title":{"rendered":"Comment \u00eatre s\u00fbr de ne pas enfreindre les droits d’auteur ?"},"content":{"rendered":"\n

20.01.2026 \u2013<\/strong><\/strong>\u00a0Dans certaines professions et activit\u00e9s, la cr\u00e9ativit\u00e9 est indispensable et l’on souhaite utiliser du mat\u00e9riel susceptible d’\u00eatre prot\u00e9g\u00e9 par des droits d’auteur. Si l’on veut \u00eatre s\u00fbr de ne pas enfreindre les droits d’auteur d’autrui, il faut \u00e9viter d’utiliser les cr\u00e9ations intellectuelles d’autrui. Et il faut \u00e9viter les outils qui traitent ces cr\u00e9ations. Le risque d’infraction demeure toutefois lorsque des sources sont reprises ou qu’une IA g\u00e9n\u00e9rative est utilis\u00e9e.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le mat\u00e9riel brut que l’on souhaite utiliser dans sa propre cr\u00e9ation ou publication pourrait \u00eatre prot\u00e9g\u00e9, et son action pourrait constituer une \u00ab utilisation \u00bb sans autorisation ni redevance. \u00c0 cela s’ajoutent des difficult\u00e9s pratiques lorsqu’on souhaite identifier les droits qu’on souhaite respecter.<\/p>\n\n\n\n

Nos 6 conseils permettent aux cr\u00e9atifs, aux producteurs et aux cr\u00e9ateurs de contenu de tous types de travailler en conformit\u00e9 avec le droit d’auteur.<\/p>\n\n\n\n

Conseil n\u00b0 1 : production propre<\/p>\n\n\n\n

Concevez et produisez vous-m\u00eame vos contenus. Y compris les photos et la musique. R\u00e9alisez les enregistrements dans un espace priv\u00e9, sans reproduire ni utiliser d’\u0153uvres appartenant \u00e0 des tiers. Laissez-vous inspirer par les id\u00e9es et les styles d’autres personnes, car cela ne constitue pas une violation du droit d’auteur. Mais ne reprenez pas les cr\u00e9ations d’autrui, ni en totalit\u00e9 ni en partie, si vous souhaitez pr\u00e9senter votre \u0153uvre au public. Si vous faites tout vous-m\u00eame, vous \u00eates en s\u00e9curit\u00e9 au regard du droit d’auteur.<\/p>\n\n\n\n

Conseil n\u00b0 2 : commandes<\/p>\n\n\n\n

Passez personnellement des commandes \u00e9crites dans lesquelles vous demandez express\u00e9ment les droits. Faites-vous c\u00e9der les droits, ils vous appartiendront alors, \u00e0 vous ou \u00e0 votre institution. Conservez les justificatifs comme preuve. Si cela n’est pas possible ou trop co\u00fbteux, obtenez une licence \u00e9crite du mandataire qui couvre toutes les utilisations : pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire, l’usage pr\u00e9vu et les pays dans lesquels l’utilisation ou les objets seront diffus\u00e9s. Les commandes avec cession de droits ou licence expresse constituent une bonne s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Conseil n\u00b0 3 : mat\u00e9riel libre de droits<\/p>\n\n\n\n

Vous pouvez utiliser pour vos contenus des \u00e9l\u00e9ments cr\u00e9atifs propos\u00e9s dans des bases de donn\u00e9es libres de droits ou contenus dans un logiciel que vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 utiliser l\u00e9galement et sans restrictions. Les r\u00e9seaux sociaux et les portails vid\u00e9o mettent des fichiers \u00e0 disposition sur et fournissent des informations sur la proc\u00e9dure \u00e0 suivre. Veillez \u00e0 ce que la source de ce mat\u00e9riel soit fiable, qu’une garantie juridique soit incluse et que vous connaissiez les conditions d’utilisation ou les r\u00e8gles des Creative Commons .<\/p>\n\n\n\n

Conseil n\u00b0 4 : domaine public<\/p>\n\n\n\n

Utilisez des \u0153uvres qui ne sont plus prot\u00e9g\u00e9es parce que la dur\u00e9e de protection a expir\u00e9. C’est le cas lorsque l’auteur est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 il y a plus de 70 ans ou que la production\/interpr\u00e9tation a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e il y a plus de 50 ans. Les photos sans individualit\u00e9 sont prot\u00e9g\u00e9es pendant 50 ans \u00e0 compter de leur cr\u00e9ation. Notez que plusieurs ayant droits peuvent \u00eatre impliqu\u00e9s dans une musique, une vid\u00e9o, un livre ou un article de journal.<\/p>\n\n\n\n

Conseil n\u00b0 5 : libert\u00e9s d’utilisation l\u00e9gales<\/p>\n\n\n\n

La loi sur le droit d’auteur (LDA) limite la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle lorsqu’il existe des raisons pratiques (utilisation massive anonyme) ou lorsque les libert\u00e9s des utilisateurs doivent \u00eatre respect\u00e9es. Ces exceptions s’appliquent \u00e0 la reproduction d’\u0153uvres dans l’espace public, aux citations dans le cadre d’une analyse d’une \u0153uvre, aux reportages journalistiques et \u00e0 certains r\u00e9pertoires et catalogues des institutions de m\u00e9moire. Consultez la loi sur le droit d’auteur (LDA) dans la section \u00ab Limitations \u00bb. Une limite \u00e0 toutes ces libert\u00e9s est toutefois que la publication et la distribution d’\u0153uvres \u00e9trang\u00e8res ne sont pas autoris\u00e9es par la loi, car de tels actes portent trop atteinte aux int\u00e9r\u00eats des ayant droit.<\/p>\n\n\n\n

Conseil n\u00b0 6 : soci\u00e9t\u00e9s de gestion<\/p>\n\n\n\n

En Suisse, il existe cinq organisations \u00e0 but non lucratif qui regroupent les droits : SUISA pour la musique, ProLitteris pour les textes et les images, Suissimage pour les films, SSA pour le th\u00e9\u00e2tre et SWISSPERFORM pour les droits voisins des interpr\u00e8tes, des producteurs et des organismes de diffusion. Ces coop\u00e9ratives d\u00e9livrent des licences, par exemple lorsque de nombreuses \u0153uvres sont utilis\u00e9es de mani\u00e8re inoffensive ou lorsque les ayant droit sont introuvables. Renseignez-vous aupr\u00e8s de ProLitteris sur les licences collectives \u00e9tendues et sur l’utilisation des \u0153uvres orphelines.<\/p>\n\n\n\n

En dehors de ces six conseils, il convient de clarifier les droits sur le mat\u00e9riel utilis\u00e9 par mesure de pr\u00e9caution.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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