{"id":26825,"date":"2026-05-18T14:27:46","date_gmt":"2026-05-18T12:27:46","guid":{"rendered":"https:\/\/prolitteris.ch\/?p=26825"},"modified":"2026-05-18T14:27:49","modified_gmt":"2026-05-18T12:27:49","slug":"conformite-au-droit-dauteur-en-entreprise-guide","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/prolitteris.ch\/fr\/conformite-au-droit-dauteur-en-entreprise-guide\/","title":{"rendered":"Conformit\u00e9 au droit d\u2019auteur en entreprise \u2013 guide"},"content":{"rendered":"\n

18.05.2026 \u2013 Les entreprises utilisent des textes, des images, de la musique, des vid\u00e9os et des logiciels. De nombreux contenus sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur. Quiconque publie du contenu, organise des formations et utilise des sources \u00e9volue dans le domaine du droit d\u2019auteur. Les r\u00e8gles ne sont pas simples, car il n\u2019existe pas de registre officiel pour le droit d\u2019auteur ; il en va autrement pour les marques, les raisons de commerce, les brevets et les designs prot\u00e9g\u00e9s. Nos recommandations permettent d\u2019\u00e9viter les conflits de copyright et offrent la possibilit\u00e9 d\u2019utiliser activement ses propres cr\u00e9ations. R\u00e9sum\u00e9 d\u2019un article de Philip K\u00fcbler publi\u00e9 dans la revue sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab The Reporting Times \u00bb.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le texte suivant r\u00e9sume l\u2019article sp\u00e9cialis\u00e9 de Philip K\u00fcbler. Le texte original publi\u00e9 dans The Reporting Times est disponible au format PDF<\/a> (en allemand).<\/p>\n\n\n\n

Premier conseil : respecter les droits d\u2019autrui<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les connaissances et la cr\u00e9ativit\u00e9 des personnes se traduisent presque toujours par des textes, des images, des fichiers audio ou des vid\u00e9os \u2013 parfois aussi en trois dimensions et hors ligne. Le droit d\u2019auteur prot\u00e8ge tous les contenus et expressions cr\u00e9\u00e9s individuellement par des personnes. Les inspirations, les informations et les id\u00e9es ne sont pas prot\u00e9g\u00e9es. O\u00f9 se produisent les utilisations relevant du droit d\u2019auteur ? En interne, souvent lors de l\u2019archivage, dans les pr\u00e9sentations et lors de la copie. En externe, sur les sites web et les r\u00e9seaux sociaux, dans les rapports et les brochures, dans le mat\u00e9riel destin\u00e9 aux \u00e9v\u00e9nements et aux m\u00e9dias. Veillez \u00e0 une conformit\u00e9 bas\u00e9e sur les risques \u2013 y compris en mati\u00e8re de droit d\u2019auteur.<\/p>\n\n\n\n

Deuxi\u00e8me conseil : payez les forfaits tarifaires<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le droit d\u2019auteur pr\u00e9sente l\u2019avantage de permettre de r\u00e9gler les utilisations courantes par le biais d\u2019une redevance centralis\u00e9e. En Suisse, c\u2019est la soci\u00e9t\u00e9 de gestion collective ProLitteris qui g\u00e8re les redevances pour la copie (Tarif commun 8). Les entreprises versent quelques francs par an et par poste \u00e0 plein temps, ainsi qu\u2019un montant suppl\u00e9mentaire pour les revues de presse et les cours destin\u00e9s \u00e0 des personnes externes. Ce forfait autorise la copie et la transmission, en format analogique et num\u00e9rique, d\u2019extraits de publications de toute nature \u00e0 des fins professionnelles. Par ailleurs, le Tarif commun 3a de la soci\u00e9t\u00e9 de gestion collective SUISA couvre un large champ d\u2019application pour la musique d\u2019ambiance et les utilisations similaires dans des locaux et des lieux accessibles au public. Ces redevances forfaitaires remplacent une multitude de d\u00e9clarations de droits individuelles. Le syst\u00e8me tarifaire suisse est un mod\u00e8le reconnu \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale : il offre une s\u00e9curit\u00e9 juridique, est simple, pr\u00e9sente des co\u00fbts mod\u00e9r\u00e9s et s\u2019appuie sur des coop\u00e9ratives de droit priv\u00e9 soumises \u00e0 la surveillance de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

Troisi\u00e8me conseil : licences pour les publications et l\u2019intelligence artificielle<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Outre les redevances forfaitaires, les entreprises ont besoin de licences individuelles d\u00e8s que les utilisations d\u00e9passent la reproduction interne ou l\u2019utilisation en fond sonore. Les entreprises s\u2019int\u00e9ressent actuellement aux publications en ligne et aux traitements par IA; des licences sont n\u00e9cessaires. Une solution consiste \u00e0 obtenir l\u2019octroi contractuel des droits, contenu par contenu. On fait appel \u00e0 des agences photographiques, on contacte les \u00e9diteurs ou on obtient des licences aupr\u00e8s des auteurs. L\u2019autre solution \u2013 nettement plus simple \u2013 passe par une soci\u00e9t\u00e9 de gestion collective, ProLitteris pour le domaine du texte et de l\u2019image. Cette coop\u00e9rative propose des licences collectives \u00e0 des co\u00fbts mod\u00e9r\u00e9s. Sont concern\u00e9s les \u0153uvres d\u2019art, les archives et les \u0153uvres utilis\u00e9es avec des syst\u00e8mes d\u2019IA internes. La nouvelle loi sur le droit d\u2019auteur (LDA) a cr\u00e9\u00e9 \u00e0 cet effet les licences collectives \u00e9tendues. Il existe m\u00eame des contrats collectifs pour des titulaires de droits qui ne sont pas connus ou qui sont introuvables.<\/p>\n\n\n\n

Quatri\u00e8me conseil : revendiquez vos propres cr\u00e9ations<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le revers positif du droit d\u2019auteur est que vos propres cr\u00e9ations sont \u00e9galement prot\u00e9g\u00e9es. Il ne s\u2019agit pas n\u00e9cessairement d\u2019\u0153uvres d\u2019art : les textes sp\u00e9cialis\u00e9s, les r\u00e9sultats de recherche, les images de produits et le mat\u00e9riel marketing, les fichiers audio et vid\u00e9o sont \u00e9galement prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur. Les entreprises produisent de telles \u0153uvres et se font transf\u00e9rer ou accorder les droits correspondants. Il est recommand\u00e9 d\u2019identifier les cr\u00e9ations \u00e0 l\u2019aide d\u2019une mention de copyright et d\u2019une r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la source. Le contenu doit-il pouvoir \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9 librement ? Avec quels cr\u00e9dits et sous quelle licence est-il publi\u00e9 \u00e0 des tiers ? Quiconque g\u00e8re ses r\u00e9alisations cr\u00e9atives et contr\u00f4le les canaux d\u2019exploitation utilise la cr\u00e9ativit\u00e9 comme un actif immat\u00e9riel. La propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ne s\u2019applique pas seulement aux brevets d\u2019invention et aux dessins et mod\u00e8les enregistr\u00e9s, mais aussi aux cr\u00e9ations artistiques. Il n\u2019y a pas de protection pour les simples expressions de la vie quotidienne ni pour les produits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s automatiquement par l\u2019IA.<\/p>\n\n\n\n

Cinqui\u00e8me conseil : faire valoir ses droits<\/strong><\/p>\n\n\n\n

On peut avoir des droits et on doit les revendiquer \u2013 mais en fin de compte, ce sont la preuve et l\u2019application qui comptent. L\u2019utilisation massive de contenus accessibles au public, notamment par des mod\u00e8les et des syst\u00e8mes d\u2019intelligence artificielle (IA), rend les id\u00e9es personnelles vuln\u00e9rables. En raison de la protection de la personnalit\u00e9 et des donn\u00e9es, cela vaut m\u00eame pour la voix et le portrait des repr\u00e9sentants d\u2019une organisation qui apparaissent sur Internet ou en public. Une gestion des contrats et une documentation appropri\u00e9e permettent de prouver ce qui est authentique et actuel, ce qui est conforme aux faits et ce qui a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9. Il doit rester possible de retracer qui est \u00e0 l\u2019origine d\u2019une prestation cr\u00e9ative et quels sont les droits qui reviennent \u00e0 l\u2019entreprise. Il convient de prendre en compte non seulement les contrats de travail, mais aussi les mandats de prestations cr\u00e9atives et les contrats d\u2019entreprise conclus avec des fournisseurs de logiciels.<\/p>\n\n\n\n

Des d\u00e9p\u00f4ts fiables dot\u00e9s d\u2019un sceau num\u00e9rique peuvent produire des certificats : des preuves de la date et de l\u2019existence d\u2019un fichier. ProLitteris lance actuellement un tel service sous le nom de \u00ab MyCopyright \u00bb en collaboration avec l\u2019entreprise informatique \u00ab Swiss Trust Layer \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Pour les r\u00e9sultats de travail cr\u00e9\u00e9s par ou avec l\u2019IA, la question se pose de plus en plus de savoir s\u2019il existe r\u00e9ellement des droits sur ceux-ci. Tout d\u00e9pend de la part suffisante de cr\u00e9ativit\u00e9 humaine et de la nouveaut\u00e9. Quiconque souhaite le prouver ult\u00e9rieurement doit \u00eatre en mesure de d\u00e9montrer le processus de cr\u00e9ation de ces valeurs immat\u00e9rielles. ProLitteris proposera bient\u00f4t une aide \u00e0 cet effet \u00e9galement.<\/p>\n\n\n\n

Sur le plan politique et juridique, la soci\u00e9t\u00e9 de gestion collective ProLitteris se penche sur les implications et les opportunit\u00e9s de l\u2019intelligence artificielle (IA) pour le droit d\u2019auteur. \u00c9tat des lieux :<\/p>\n\n\n\n