{"id":27138,"date":"2026-07-30T14:54:43","date_gmt":"2026-07-30T12:54:43","guid":{"rendered":"https:\/\/prolitteris.ch\/?p=27138"},"modified":"2026-07-30T14:54:45","modified_gmt":"2026-07-30T12:54:45","slug":"comment-proteger-ses-droits-dauteur-lorsquon-travaille-avec-lia","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/prolitteris.ch\/fr\/comment-proteger-ses-droits-dauteur-lorsquon-travaille-avec-lia\/","title":{"rendered":"Comment prot\u00e9ger ses droits d\u2019auteur lorsqu\u2019on travaille avec l\u2019IA ?"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>29.07.2026 \u2013 L\u2019utilisation de l\u2019IA est autoris\u00e9e et courante dans certaines cat\u00e9gories d\u2019\u0153uvres relevant de la comp\u00e9tence de ProLitteris. Cependant, aucun cr\u00e9ateur professionnel ne souhaite se retrouver dans une situation o\u00f9 le r\u00e9sultat de son travail rel\u00e8verait du domaine public au lieu d\u2019\u00eatre prot\u00e9g\u00e9. Cela aurait en effet pour cons\u00e9quence de perdre m\u00eame le droit l\u00e9gal d\u2019\u00eatre cit\u00e9 nomm\u00e9ment en tant qu\u2019auteur de l\u2019\u0153uvre. En tant que cr\u00e9ateur\u00b7trice ou \u00e9diteur\u00b7rice \u2013 mais aussi en tant que producteur\u00b7trice de musique ou de vid\u00e9o \u2013, veuillez tenir compte de nos cinq recommandations.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Une \u0153uvre humaine a un auteur, une \u0153uvre g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par une machine n\u2019en a pas. Il faut une contribution humaine cr\u00e9ative dans un texte, une image, un fichier audio ou une vid\u00e9o pour que le droit d\u2019auteur s\u2019applique. Le respect de nos recommandations apporte d\u2019autres avantages en plus du droit d\u2019auteur : la contribution humaine au contenu peut vous dispenser de l\u2019obligation d\u2019apposer le label \u00ab IA \u00bb pr\u00e9vue par la loi sur l\u2019IA de l\u2019Union europ\u00e9enne. Elle peut \u00e9galement renforcer la confiance et la disposition \u00e0 payer. Se contenter de faire fonctionner une machine, d\u2019assumer la responsabilit\u00e9 finale d\u2019un r\u00e9sultat ou de se qualifier d\u2019artiste ne suffit pas.<\/p>\n\n\n\n<p>Les cinq axes \u00e0 suivre lors de la production d\u2019\u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur sont les suivants :<\/p>\n\n\n\n<p><strong>L\u2019humain face \u00e0 la machine. <\/strong>C\u2019est l\u2019humain qui est d\u00e9terminant. Le droit d\u2019auteur s\u2019applique \u00e0 la cr\u00e9ativit\u00e9 humaine. Ce sont les \u00e9l\u00e9ments apport\u00e9s par un \u00eatre humain qui comptent. Les \u00e9l\u00e9ments issus de l\u2019IA ne sont pas prot\u00e9g\u00e9s. Ils sont inoffensifs tant qu\u2019ils n\u2019\u00e9liminent pas la cr\u00e9ativit\u00e9 humaine. Par cons\u00e9quent : assurez-vous que des personnes concr\u00e8tes participent \u00e0 la cr\u00e9ation de l\u2019\u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>La forme contre le contenu. <\/strong>C\u2019est la forme qui est d\u00e9terminante. D\u2019un point de vue juridique, toutes les contributions humaines ne sont pas prot\u00e9g\u00e9es, m\u00eame si elles sont cr\u00e9atives. Ce qui est prot\u00e9g\u00e9, ce sont l\u2019expression, la s\u00e9lection et l\u2019agencement. Ne sont pas prot\u00e9g\u00e9es les id\u00e9es, les informations et les inspirations, m\u00eame si elles sont originales. Par cons\u00e9quent : veillez \u00e0 ce que le bon type de cr\u00e9ativit\u00e9 soit reconnaissable dans l\u2019\u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Processus vs contenu<\/strong>. Dans le cadre d\u2019une coproduction avec l\u2019IA, c\u2019est le processus qui est d\u00e9terminant. \u00c0 l\u2019\u00e8re de l\u2019IA, la cr\u00e9ativit\u00e9 humaine est moins facilement identifiable dans l\u2019\u0153uvre. C\u2019est pourquoi l\u2019examen ou l\u2019analyse du contenu ne suffit plus. Les \u00e9tapes de production et l\u2019interaction (invites, etc.) rev\u00eatent une importance croissante. Par cons\u00e9quent : d\u00e9finissez et documentez la gen\u00e8se de l\u2019\u0153uvre ainsi que l\u2019influence humaine \u00e0 chaque \u00e9tape.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Preuve contre all\u00e9gation<\/strong>. En cas de litige, la preuve est d\u00e9terminante. Sans droit d\u2019auteur ni droit d\u2019enregistrement (brevet, marque, dessin ou mod\u00e8le), les contenus publi\u00e9s rel\u00e8vent du domaine public et ne b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019aucune protection. En droit d\u2019auteur, la charge de la preuve incombe aux ayant droits. Les preuves sont des d\u00e9clarations et des expertises \u2013 et surtout : des documents. Par cons\u00e9quent : envisagez, au moins pour les \u0153uvres importantes, un stockage crypt\u00e9 des fichiers et des prompts (par exemple, MyCopyright de ProLitteris).<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Transparence ou tromperie<\/strong>. La recommandation est la transparence. L&#8217;utilisation de l&#8217;IA peut entra\u00eener des cons\u00e9quences juridiques n\u00e9gatives en cas de violation des droits d&#8217;auteur et lorsque le contenu induit le public en erreur. L&#8217;AI Act europ\u00e9en pr\u00e9voit un \u00e9tiquetage pour les textes, images, fichiers audio et vid\u00e9os susceptibles d&#8217;induire en erreur. En r\u00e9sum\u00e9 : d\u00e9cidez quand et comment vous revendiquez le \u00a9, citez les auteurs et signalez les contenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019IA.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour naviguer correctement dans le droit d\u2019auteur \u00e0 l\u2019\u00e8re de l\u2019IA et prot\u00e9ger vos actifs, il faut poser ces cinq jalons. Les pourcentages d\u2019IA parfois \u00e9voqu\u00e9s ne sont d\u2019aucune aide. Ce qui importe davantage, c\u2019est le processus au cours duquel les conceptions et les d\u00e9cisions humaines fa\u00e7onnent le d\u00e9roulement et le contenu : concept et design, croquis et \u00e9bauches, ex\u00e9cution et production, corrections et assurance qualit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>ProLitteris peut vous conseiller dans la mesure de ses possibilit\u00e9s via son service client.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>29.07.2026 \u2013 L\u2019utilisation de l\u2019IA est autoris\u00e9e et courante dans certaines cat\u00e9gories d\u2019\u0153uvres relevant de la comp\u00e9tence de ProLitteris. Cependant, aucun cr\u00e9ateur professionnel ne souhaite se retrouver dans une situation o\u00f9 le r\u00e9sultat de son travail rel\u00e8verait du domaine public au lieu d\u2019\u00eatre prot\u00e9g\u00e9. 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