Activité

ProLitteris gère les droits d’auteur sur les textes et les images. L’activité de ProLitteris est basée sur :

• la loi sur le droit d’auteur (LDA),
• l’approbation de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI)
• les tarifs communs officiels,
• le Tarif Art,
• le règlement de répartition,
• les statuts de ProLitteris.

La gestion de ProLitteris est soumise à la surveillance de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI). Les tarifs des sociétés de gestion collective sont approuvés par la Commission arbitrale fédérale (CAS). L’aide sociale et la promotion culturelle sont soumises à la surveillance de la Fondation du canton de Zurich. Les comptes annuels de la coopérative et des fondations sont vérifiés par nos auditeurs.

ProLitteris est une coopérative d’auteurs et d’éditeurs de textes et d’images fondée en 1974. Elle est active en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein. Notre fondement est la loi sur le droit d’auteur de la Suisse et la loi sur le droit d’auteur de la Principauté du Liechtenstein. En tant que société de gestion collective, nous coopérons avec les autres sociétés de gestion collective suisses et avec des organisations à l’étranger. Nos revenus proviennent des redevances légalement prévues (versées par les écoles, les organisations, etc.) et de l’exploitation collective d’autres droits. Nous distribuons tous les revenus aux ayants droit, après déduction des frais sociaux et culturels et des frais d’administration.