29.04.2026 – ProLitteris introduit une nouvelle répartition Expo. Elle complète la répartition principale, qui comprenait jusqu’à présent les répartitions Print, Online et Broadcast. La nouvelle répartition concerne les œuvres visuelles exposées publiquement en Suisse ou au Liechtenstein. Les auteurs et héritiers ayant conclu un contrat de gestion avec ProLitteris pourront bénéficier d’une rémunération lorsque les

28.04.2026 – La répartition Print est la répartition traditionnelle de la reprographie. Ce système permet à ProLitteris de répartir les redevances pour la copie et les recettes similaires. Le montant total de la répartition Print diminue au profit de la répartition Online, car la reproduction et la publication de textes et d’images sur Internet sont

27.04.2026 – Pour la répartition Online, que ProLitteris effectuera dans le cadre de la répartition principale en septembre, un montant similaire d’environ 10 millions de francs suisses est attendu. Afin de préserver le rapport avec la répartition Print, la redevance de base sera réduite. Dans une étape suivante à partir de 2027, le volume des

01.04.2026 – En tant que destinataire et détenteur d’un fichier, quel qu’il soit, la tentation est grande de le télécharger dans un système d’IA pour une étape suivante. Dans certaines entreprises, des documents de toutes sortes sont intégrés dans des logiciels qui les indexent et les analysent. Pour l’examen de manuscrits, cela peut être dans

21.03.2026 – Les auteurs peuvent utiliser l’IA sans inconvénient, tant que cette utilisation s’inscrit dans le cadre d’un outil. Si, toutefois, la machine se substitue à l’être humain créatif, la condition légale pour une protection juridique fait défaut. Dans ces cas, les ayant droit et ProLitteris ne peuvent ni octroyer de licences ni percevoir de

20.03.2026 – Quelles catégories d’œuvres sont souvent générées entièrement ou presque exclusivement par des systèmes d’IA générative, avec pour conséquence qu’elles ne sont pas protégées par le droit d’auteur et qu’aucune redevance ne devrait être versée pour ces œuvres ? Les textes fonctionnels, produits en masse, standardisés et de faible qualité sont les plus susceptibles

01.03.2026 – La plus petite des deux fondations de ProLitteris décerne chaque année le Prix ProLitteris et soutient des projets dans les domaines de la littérature et des arts en Suisse et au Liechtenstein. Le conseil de Fondation accepte les demandes par e-mail à l’adresse culture@prolitteris.ch . Il y a deux dates limites de dépôt

26.02.2026 – Dès l’année de rente 2027, deux mesures entreront en vigueur pour les rentes de vieillesse. Les ayants droit potentiels à une rente de vieillesse seront informés à l’avance afin qu’ils puissent se faire une idée de leur situation financière. Ces mesures concernent les bénéficiaires actuels et futurs. Comme précédemment, la décision de taxation

26.02.2026 – Seuls les membres de la coopérative ProLitteris peuvent prétendre à une rente de vieillesse annuelle après avoir atteint l’âge de la retraite – ou demander une aide financière à tout moment. La Fondation sociale verse des rentes de vieillesse et accorde des aides d’urgence. Conformément à la loi sur le droit d’auteur (LDA)

20.01.2026 – Dans certaines professions et activités, la créativité est indispensable et l’on souhaite utiliser du matériel susceptible d’être protégé par des droits d’auteur. Si l’on veut être sûr de ne pas enfreindre les droits d’auteur d’autrui, il faut éviter d’utiliser les créations intellectuelles d’autrui. Et il faut éviter les outils qui traitent ces créations. Le