Assemblée générale de ProLitteris : nominations et mandats

28.06.2026 – L’assemblée générale de ProLitteris, qui s’est tenue à Saint-Gall, a élu Alexandra Maurer et Thomas Kramer aux postes de coprésidents. Ils succèdent à Stefan Keller, qui se retire après huit ans à la présidence et vingt ans au sein du comité directeur ou du conseil d’administration de ProLitteris.

Avec Alexandra Maurer et Thomas Kramer, c’est un duo que ProLitteris connaît depuis de nombreuses années en tant que vice-président·e·s qui prend la relève. Alexandra Maurer est artiste à Genève et représente les auteurs d’œuvres picturales au sein du conseil d’administration. Thomas Kramer représente les éditeurs. Il dirige des maisons d’édition spécialisées dans le livre e et l’art à Zurich et a été président de l’Association suisse des libraires et éditeurs (SBVV).

Stefan Keller a été officiellement salué lors de l’assemblée générale. En tant qu’historien, journaliste, auteur et président, il a marqué ProLitteris de son empreinte par sa main de fer dans une main de fer et sa position claire. ProLitteris remercie Stefan Keller pour son engagement de longue date en faveur des auteurs, des éditeurs et des membres.

Lea Haller a été élue au conseil d’administration. Elle est historienne, autrice et, depuis 2024, co-directrice générale de l’Académie suisse des sciences humaines et sociales.

Selon le rapport annuel 2025, ProLitteris a réalisé un chiffre d’affaires de 41,3 millions de francs suisses. Les activités de ProLitteris ont permis de verser des redevances de droits d’auteur ainsi que des prestations sociales et culturelles pour un montant total de 36,5 millions de francs suisses. Le taux brut des frais administratifs s’est établi à 13,0 %, un niveau jamais atteint auparavant dans l’histoire de la société de gestion collective.

Philip Kübler, PDG et avocat de ProLitteris, a placé l’intelligence artificielle au cœur de l’événement. Il a rappelé neuf avantages du droit d’auteur qui restent indispensables et qui peuvent même être renforcés par l’IA si l’on trouve les bonnes solutions :

  1. Le principe du consentement. C’est l’auteur·e qui décide si et comment une œuvre est utilisée.
  2. Participation. Des redevances individuelles ou collectives dès qu’une œuvre est exploitée.
  3. Référence. Le nom et la responsabilité des sources restent associés à l’œuvre.
  4. Licences. Des contrats permettent de créer de la valeur ajoutée après la création de l’œuvre.
  5. Diversité. Double concurrence : dans la création et dans l’utilisation.
  6. Les incitations. Les opportunités et les réussites motivent les autres.
  7. Privilèges. Un contrepoids pour l’éducation, les utilisations privées et les utilisations mineures.
  8. Base juridique. Le droit d’auteur est dynamique, il peut être adapté.
  9. Sociétés de gestion collective. Elles veillent à ce que les droits et les utilisations soient négociés et contrôlés – un argument de vente unique.

ProLitteris soutient une révision de la loi sur le droit d’auteur relative à l’intelligence artificielle – et participe à la réflexion. Il est essentiel que l’utilisation d’œuvres protégées continue d’être reconnue comme une création de valeur donnant lieu à une rémunération, mais sous une forme juridiquement sûre et applicable.

En collaboration avec un partenaire technologique, ProLitteris a lancé ces dernières semaines le service « MyCopyright ». Celui-ci permet le stockage sécurisé de brouillons et d’œuvres cryptés à des fins de preuve ultérieure. Plusieurs raisons peuvent justifier cette démarche : la distinction entre la création humaine et l’IA, la préparation de brevets et de dessins et modèles, ou encore la documentation des étapes de travail dans les secteurs réglementés.

L’assemblée générale de ProLitteris de 2026 a mis en évidence deux axes : ProLitteris renouvelle sa direction et poursuit le développement de sa mission. Les évolutions techniques sont considérées comme une opportunité.