News de ProLitteris

• Répartition Print et Online 2023 pour l’année d’utilisation 2022

  28.09.2023 – ProLitteris procède ces jours-ci à la répartition annuelle. La répartition Print (env. CHF 12,5 millions) concerne les textes et images imprimés et correspond à l’ancien domaine de répartition Reprographie/Réseaux. La répartition Online (environ CHF 5 millions) concerne les textes et images sur Internet pour les ayants droit ayant participé à la procédure de

• Droit voisin pour les médias: prise de position des sociétés de gestion

  16.08.2023 – Les cinq sociétés de gestion suisses saluent la modification prévue de la loi sur le droit d’auteur concernant le droit voisin pour les médias. Les sociétés de gestion ProLitteris, SSA, SUISA, SUISSIMAGE et SWISSPERFORM s’expriment conjointement sur le projet mis en consultation le 24 mai 2023 (Loi fédérale sur le droit d’auteur et

• Droit à rémunération pour les médias : Appréciation positive des sociétés de gestion

  27.07.2023 – Le Conseil fédéral a mis en consultation un avant-projet de modification de la loi sur le droit d’auteur. Les sociétés de gestion de droits d’auteur et de droits voisins suisses, réunies dans « Swisscopyright », ont évalué la proposition du point de vue juridique et sous l’angle de son applicabilité. Le droit à

• Prix ProLitteris 2023 : La société de gestion ProLitteris récompense deux maisons d’édition suisses d’exception : Limmat Verlag et Der gesunde Menschenversand

  01.06.2023 – Fin juin, ProLitteris décernera à nouveau le prix principal, doté de 40 000 francs, et un prix d’encouragement de 10 000 francs. Ce prix récompense des prestations exceptionnelles dans les domaines de la littérature et de l’art. « Texte et image » sont les domaines d’activité de la société de gestion ProLitteris. La

• Redevances pour la copie : Plus clair et plus simple à partir de 2023

  22.12.2022 – ProLitteris a, pour le compte des sociétés de gestion suisses, négocié avec les associations d’utilisateurs (Union suisse des arts et métiers usam, Fédération des utilisateurs de droits d’auteur et voisins DUN) un nouveau tarif commun 8 (TC 8) nettement simplifié et amélioré et l’a soumis à la Commission arbitrale fédérale (CAF). Cette dernière

• Répartition annuelle 2022 pour l’année 2021

  29.09.2022 – ProLitteris répartit ces jours-ci les redevances issues des répartitions Print et Online. La répartition Print indemnise les textes et images imprimés et correspond à l’ancien domaine de répartition Reprographie/Réseaux internes. La répartition Online indemnise les textes/images sur Internet ayant participé au système de comptage et de déclaration en 2021 par l’intermédiaire des maisons

• Prix ProLitteris 2022 : la société de gestion ProLitteris récompense un journalisme d’exception : Ekaterina Glikman et Federico Franchini

  16.06.2022 – Fin juin, ProLitteris décernera à nouveau le prix principal, doté de 40 000 francs, et un prix d’encouragement de 10 000 francs. Le prix récompense des prestations exceptionnelles dans les domainesde la littérature et de l’art : les domaines d’activité de la société de gestion ProLitteris. La remise des prix aura lieu à

• Répartition 2021 pour l’année 2020

  30.09.2021 – ProLitteris répartit ces jours-ci les redevances provenant des domaines de gestion reprographie/réseaux internes. Pour la troisième fois, la répartition Online est incluse en plus de la répartition Print, pour les textes sur Internet ayant participé au système de comptage et de déclaration en 2020. D’ici la fin septembre, près de CHF 12 millions

• Prix ProLitteris 2021 : la société de gestion ProLitteris récompense deux artistes : Hinrich Sachs et Axelle Stiefel

  28.06.2021 – Pour la dixième fois, le Fonds culturel de ProLitteris a décerné le prix principal de 40 000 francs et le prix d’encouragement de 10 000 francs. ProLitteris récompense chaque année deux créateurs exceptionnels dans le domaine de la littérature et de l’art. Comme toujours, le lauréat du prix principal a été sélectionné par

• Les tribunaux le confirment : les entreprises doivent payer pour les copies d’oeuvres protégées par le droit d’auteur

  Zurich, 22.01.2021 – Les tribunaux suisses, dans de nombreuses décisions, ont confirmé la pratique de ProLitteris en matière de droit d’auteur : Les factures émises selon les tarifs en vigueur sont justifiées. Elles se basent sur les informations des entreprises ou les estimations de la société de gestion.1 Si une entreprise ne fournit pas d’informations