Répartition des redevances

Redevances légales : Si vous avez un contrat de gestion et si vous publiez des textes ou des images, vous pouvez recevoir de l’argent de ProLitteris. En Suisse et au Liechtenstein, ProLitteris est officiellement responsable des redevances légales. Nos répartitions concernent :

Les œuvres imprimées : Répartition Print

Les œuvres sur Internet : Répartition Online

Les œuvres à la radio et à la télévision : Répartition Broadcast

Des redevances contractuelles sont versées si les droits sont gérés par ProLitteris et à condition d’utilisations concrètes dont ProLitteris a accepté la gestion :
– Émissions avec texte (domaine de gestion Audio)
– La reproduction des œuvres d’art (domaine de gestion Art)

Le règlement de répartition définit les répartitions. Le règlement de répartition est approuvé par l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI).