28.09.2023 – ProLitteris procède ces jours-ci à la répartition annuelle. La répartition Print (env. CHF 12,5 millions) concerne les textes et images imprimés et correspond à l’ancien domaine de répartition Reprographie/Réseaux. La répartition Online (environ CHF 5 millions) concerne les textes et images sur Internet pour les ayants droit ayant participé à la procédure de
16.08.2023 – Les cinq sociétés de gestion suisses saluent la modification prévue de la loi sur le droit d’auteur concernant le droit voisin pour les médias. Les sociétés de gestion ProLitteris, SSA, SUISA, SUISSIMAGE et SWISSPERFORM s’expriment conjointement sur le projet mis en consultation le 24 mai 2023 (Loi fédérale sur le droit d’auteur et
27.07.2023 – Le Conseil fédéral a mis en consultation un avant-projet de modification de la loi sur le droit d’auteur. Les sociétés de gestion de droits d’auteur et de droits voisins suisses, réunies dans « Swisscopyright », ont évalué la proposition du point de vue juridique et sous l’angle de son applicabilité. Le droit à
