Répartition Expo pour les artistes dont les œuvres sont exposées
29.04.2026 – ProLitteris introduit une nouvelle répartition Expo. Elle complète la répartition principale, qui comprenait jusqu’à présent les répartitions Print, Online et Broadcast. La nouvelle répartition concerne les œuvres visuelles exposées publiquement en Suisse ou au Liechtenstein. Les auteurs et héritiers ayant conclu un contrat de gestion avec ProLitteris pourront bénéficier d’une rémunération lorsque les œuvres sont présentées publiquement par des tiers et que l’exposition fait l’objet d’une promotion. L’introduction de cette mesure est encore soumise à l’approbation de l’Institut de la propriété intellectuelle.
La répartition Expo répond à une évolution des usages qui a considérablement gagné en importance ces dernières années dans le domaine des arts plastiques et de la photographie. Aujourd’hui, les œuvres présentées dans les expositions sont régulièrement photographiées, stockées et réutilisées dans les écoles, les entreprises et à des fins privées. Pour ces utilisations, ProLitteris perçoit des redevances légales, notamment au titre des tarifs applicables aux supports de stockage, aux écoles et aux organisations. La répartition Expo permet désormais de créer un mode de répartition propre, simple et clair à cet effet.
La redevance dépend de deux paramètres : le nombre d’œuvres et la durée de l’exposition. Des montants fixes compris entre 50 et 250 CHF s’appliquent par auteur·e, lieu d’exposition et année d’utilisation. Le système est volontairement simple. Il ne repose pas sur des calculs basés sur le nombre de visiteurs ou le type d’institution.
La répartition Expo doit dans un premier temps être mise en place sans nouveaux systèmes informatiques et sans intégration dans le portail. Les déclarations seront traitées manuellement durant cette phase. Le versement s’effectuera en même temps que la répartition principale en septembre. Le délai de déclaration expire, comme pour les secteurs Print et Broadcast, le 31 janvier de l’année suivant l’année d’utilisation. Pour les cinq premières années, ProLitteris table sur une augmentation progressive du nombre de participants et sur un montant de redevance initialement très faible.
Au niveau européen, un modèle similaire existe chez VG Bild-Kunst en Allemagne. En France, l’ADAGP met en œuvre un droit d’exposition sur une autre base juridique. Avec la répartition Expo, ProLitteris choisit sa propre voie, adaptée au droit d’auteur suisse et à la répartition principale existante.
Le conseil d’administration réexaminera chaque année en mai les paramètres de la nouvelle répartition. Avant le lancement de la répartition Expo, l’Institut de la propriété intellectuelle examinera la modification du règlement de répartition élaborée à cet effet.
Nous informerons nos membres en temps utile du lancement de la nouvelle répartition. La première année d’utilisation de la répartition Expo sera 2027 : les expositions doivent donc avoir lieu cette année-là. Les redevances seront réparties comme d’habitude l’année suivante, c’est-à-dire pour la première fois lors de la répartition principale de 2028.