Organismes de diffusion

Vous êtes un auteur ou un éditeur dont les textes figurent dans le programme ou l’offre Internet d’une station de radio ou d’une chaîne de télévision ? S’il s’agit de pièces radiophoniques, de livres audio, de pièces de théâtre, de scénarios et de représentations en tant que comédien ou orateur, une redevance est possible.

Il convient de faire la distinction entre les deux :

– La répartition Audio, qui concerne les redevances contractuelles des organismes de diffusion.

– La répartition Broadcast, qui concerne les redevances légales des retransmetteurs (réseaux câblés, télévision par Internet).

Dans le domaine de gestion Audio, seules les utilisations des organismes de diffusion sont concernées. Le contrat le plus important est celui de ProLitteris avec SRG SSR. Les redevances s’élèvent en général à CHF 20 par minute de diffusion avant déductions, applicables aux diffusions à la radio et à la télévision et aux utilisations sur Internet.

La redevance nécessite le transfert des droits correspondants à ProLitteris. ProLitteris reçoit les déclarations d’utilisation des organismes de diffusion, à savoir la SRG SSR. Nous collaborons avec la SSA, la société de gestion collective des œuvres dramatiques et chorégraphiques basée à Lausanne.