Domaine de gestion Audio

Transférez à ProLitteris la gestion des droits pour les émissions avec texte. Nous vous verserons ensuite des droits lorsque vos textes apparaissent à la radio, à la télévision ou dans les offres Internet des organismes de diffusion. Il est difficile pour les particuliers de régler de telles utilisations. L’exclusion de ce transfert de ce droit à ProLitteris ne fait sens que pour les ayants droit qui gèrent eux-mêmes leurs droits et concluent des contrats avec les organismes de diffusion.

Opt-out artificial intelligence : ProLitteris interdit l’analyse automatisée des œuvres à des fins de text and data mining conformément à l’art. 4 de la directive UE 2019/790 pour tous les textes et images dans le domaine de gestion Art (utilisations d’œuvres d’art) et dans le domaine de gestion Audio (utilisations par des organismes de diffusion).