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    Comment ProLitteris vérifie-t-elle s’il s’agit d’une œuvre ou d’un objet non protégé ?

    21.03.2026 – Les auteurs peuvent utiliser l’IA sans inconvénient, tant que cette utilisation s’inscrit dans le cadre d’un outil. Si, toutefois, la machine se substitue à l’être humain créatif, la condition légale pour une protection juridique fait défaut. Dans ces cas, les ayant droit et ProLitteris ne peuvent ni octroyer de licences ni percevoir de

    Un texte est-il entièrement ou partiellement généré par l’IA ?

    20.03.2026 – Quelles catégories d’œuvres sont souvent générées entièrement ou presque exclusivement par des systèmes d’IA générative, avec pour conséquence qu’elles ne sont pas protégées par le droit d’auteur et qu’aucune redevance ne devrait être versée pour ces œuvres ? Les textes fonctionnels, produits en masse, standardisés et de faible qualité sont les plus susceptibles

    La Fondation Fonds culturel soutient des projets dans le domaine de la littérature et de l’art

    01.03.2026 – La plus petite des deux fondations de ProLitteris décerne chaque année le Prix ProLitteris et soutient des projets dans les domaines de la littérature et des arts en Suisse et au Liechtenstein. Le conseil de Fondation accepte les demandes par e-mail à l’adresse culture@prolitteris.ch . Il y a deux dates limites de dépôt

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Nous sommes la société de gestion officielle pour les redevances pour la copie et autres droits d'auteur.

Réseaux de communication (Broadcast)

L’argent versé aux auteurs et aux éditeurs dont les textes sont utilisés par les organismes de diffusion (p. ex. comédie et spoken word) se compose des redevances de licence versées par la SSR et les organismes de diffusion privés (“Répartition Audio”) et des redevances légales (“Répartition Broadcast”).

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