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    Délais de déclaration pour l’année 2024

    Par le présent communiqué, nous vous rappelons les délais de déclaration de vos œuvres pour la répartition principale 2024. La répartition principale, composée des répartitions Print, Online et Broadcast, aura lieu en septembre prochain. Vous pouvez accéder ici au portail de déclaration des œuvres. Pour la répartition Print, vous pouvez, en tant qu’ayant droit avec

    Politique du droit d’auteur – 50 ans de ProLitteris

    01.10.2024 – A l’occasion du 50e anniversaire de ProLitteris, la société de gestion des droits d’auteur pour les textes et les images, Philip Kübler présente une politique pro-auteur, pour les œuvres protégées par le droit d’auteur et pour les publications éditoriales, avec 12 thèses sur l’importance et l’évolution du droit d’auteur. Le document, intitulé Content

    Répartition principale 2024 pour l’année d’utilisation 2023

    24.09.2024 – ProLitteris procède ces jours-ci à la répartition annuelle. Elle se compose de la répartition Print pour les œuvres imprimées (CHF 10.7 millions), de la répartition Online pour les œuvres sur Internet (CHF 6.4 millions) et de la nouvelle répartition Broadcast pour les textes et images diffusés sur les ondes d’un programme radio ou

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Réseaux de communication (Broadcast)

L’argent versé aux auteurs et aux éditeurs dont les textes sont utilisés par les organismes de diffusion (p. ex. comédie et spoken word) se compose des redevances de licence versées par la SSR et les organismes de diffusion privés (« Répartition Audio ») et des redevances légales (« Répartition Broadcast »).

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