Redevances de la SSR

ProLitteris reçoit des informations sur les œuvres qu’elle diffuse. En fonction du type d’utilisation et du nombre de minutes, ProLitteris calcule la rémunération des ayants droit.

Il faut distinguer la répartition Audio (redevances des organismes de diffusion) de la répartition Broadcast (retransmission des programmes des organismes de diffusion).