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    News

    Tarifs : Redevances pour la copie et autres utilisations

    30.12.2025 – En 2025, la révision de presque tous les tarifs gérés par ProLitteris a commencé. Une raison suffisante pour rappeler la nature des tarifs du droit d’auteur, leur structure et leur histoire. Nous nous concentrons sur les redevances légales, c’est-à-dire les redevances qui se fondent directement sur un droit prévu par la loi sur le

    Délais de déclaration pour la répartition Print et la répartition Broadcast

    30.12.2025 – La répartition principale, qui comprend les répartitions Print, Online et Broadcast, aura lieu en septembre prochain. Les auteurs doivent avoir déclaré leurs œuvres imprimées (Print) et leurs minutes de diffusion (Broadcast) avant la fin du mois de janvier. Pour la diffusion, n’oubliez pas d’enregistrer séparément dans le système de déclaration toutes les émissions, contributions

    Licences pour l’IA générative

    11.12.2025 – Cet article a été publié initialement dans « Schweizer Kunst » (2025), édité par Visarte – Association professionnelle des arts visuels Suisse. Utilisation automatisée de contenus créatifs sur Internet Philip Kübler, CEO ProLitteris Philip Kübler, expert en droit des médias et en droit d’auteur, est directeur de ProLitteris, la société de droits d’auteur pour

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Nous sommes la société de gestion officielle pour les redevances pour la copie et autres droits d'auteur.

Promotion culturelle

L’objectif principal de ProLitteris est l’encaissement de redevances, la répartition d’indemnités de droits d’auteur et l’octroi de licences pour certaines utilisations. Par ailleurs, ProLitteris promeut la culture.

En vertu de la loi sur le droit d’auteur (LDA), le Fonds culturel reçoit 1 % des recettes de ProLitteris.

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Règlement Fonds culturel

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culture@prolitteris.ch
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