ProLitteris
Menu
  • Documents
  • FAQ
  • Chercher
  • Langue
    • Deutsch
    • Français
    • Italiano
  • Login
  • Menu
    • Auteurs, éditeurs

      • Inscription à ProLitteris
      • Répartition des redevances
      • Assemblée générale
    • Utilisation, tarifs

      • Redevances de copie (TC 8, TC 7)
      • Œuvres orphelines (TC 13)
      • Licences collectives étendues
    • Radio et télévision

      • Domaine de gestion Audio
      • Redevances de la SSR
      • Réseaux de communication (Broadcast)
    • Art

      • Domaine de gestion Art
      • Formulaire de demande de licence
      • Contrats avec les associations
    • Aide sociale

      • Aide d’urgence
      • Rente-vieillesse
      • La Fondation sociale
    • Promotion culturelle

      • Demandes de contribution
      • Prix ProLitteris
      • La Fondation Fonds culturel
    • À propos de ProLitteris
      • Contact
      • Activité
      • News & Blog
      • Organisation

    News & Blog

    Newsletter

    Restez au courant des actualités concernant les droits d’auteur et la promotion culturelle. S’inscrire à la newsletter

    Réseaux sociaux : ProLitteris sur LinkedIn

    01.10.2025 – Parmi les réseaux sociaux, LinkedIn s’est imposé comme une plateforme professionnelle d’information et d’échange. ProLitteris y est actif depuis quelques semaines et suit notamment les développements dans le domaine du droit d’auteur, de l’intelligence artificielle et des autres conditions-cadres de la création textuelle et visuelle en Suisse. Nous vous invitons à nous suivre

    Rapport sur la répartion principale en 2025

    01.10.2025 – ProLitteris répartit chaque année les recettes de l’année précédente provenant des redevances légales et internationales ainsi que des licences collectives étendues. La distribution principale d’environ CHF 19 millions aux membres a lieu chaque année en septembre et comprend les distributions pour les domaines Print, Online et Broadcast. Sur les quelque CHF 35 millions initialement

Top
Nous sommes la société de gestion officielle pour les redevances pour la copie et autres droits d'auteur.

La Fondation Fonds culturel

Le Conseil d’administration de la Fondation Fonds culturel est composé de Thomas Kramer (président), Claude Darbellay, Fabio Casagrande et Regine Helbling.

Le directeur est Philip Kübler.

Top

Info

Règlement Fonds culturel

Tool

--

Contact

culture@prolitteris.ch
  • Auteurs, éditeurs:
    • Inscription à ProLitteris
    • Répartition des redevances
    • Assemblée générale
  • Utilisation, tarifs:
    • Redevances de copie (TC 8, TC 7)
    • Œuvres orphelines (TC 13)
    • Licences collectives étendues
  • Radio et télévision:
    • Domaine de gestion Audio
    • Redevances de la SSR
    • Réseaux de communication (Broadcast)
  • Art:
    • Domaine de gestion Art
    • Formulaire de demande de licence
    • Contrats avec les associations
  • Aide sociale:
    • Aide d’urgence
    • Rente-vieillesse
    • La Fondation sociale
  • Promotion culturelle:
    • Demandes de contribution
    • Prix ProLitteris
    • La Fondation Fonds culturel
  • À propos de ProLitteris:
    • Contact
    • Activité
    • News & Blog
    • Organisation

 

 

ProLitteris, Coopérative suisse pour les droits d’auteur de littérature et d’art
Case postale 205
8024 Zürich
  • À propos de ProLitteris
    Déclaration de confidentialité