Délais de déclaration pour l’année 2024

Par le présent communiqué, nous vous rappelons les délais de déclaration de vos œuvres pour la répartition principale 2024. La répartition principale, composée des répartitions Print, Online et Broadcast, aura lieu en septembre prochain. Vous pouvez accéder ici au portail de déclaration des œuvres.

Pour la répartition Print, vous pouvez, en tant qu’ayant droit avec un contrat de gestion, déclarer vos œuvres publiées en 2024 jusqu’au 31 janvier 2025. La condition est que vous déteniez, en tant qu’auteur ou éditeur, des droits d’auteur sur des contributions dans des livres et/ou journaux/magazines imprimés. Les œuvres déjà déclarées ne doivent pas faire l’objet d’une nouvelle déclaration.

La répartition Online a été mise en place pour les textes (avec ou sans images) sur Internet. Les fichiers statistiques doivent déjà avoir été intégrés et saisis par ProLitteris en 2024. L’exploitant du site web doit transmettre les textes correspondants ainsi que les auteurs à ProLitteris au plus tard le 31 mars 2025. Si l’éditeur devait déclarer une contribution sans la Member ID de l’auteur, il est de la responsabilité de l’auteur de se relier de manière autonome à la déclaration de l’éditeur via le portail ProLitteris jusqu’au 31 mai 2025 au plus tard. Clarifiez directement avec l’éditeur qui a implémenté les fichiers statistiques si la déclaration est complète ou si elle ne contient que le prénom et le nom.

La répartition Broadcast a été lancée en 2023 pour les œuvres diffusées recourant à la langue et à l’image. Seule ProLitteris est habilitée à vous verser ces redevances, une fois les œuvres déclarées par vos soins dans le délai imparti du 31 janvier 2025. Nous attirons votre attention sur les règles de cette répartition :

• Sont admises les œuvres recourant à la langue diffusées à la radio ou à la télévision ainsi que les images à la télévision (p.ex. : entretien entre deux personnes d’une durée de 15 minutes par personne ; lecture littéraire ou sketch humoristique de 5 minutes ; intervention dans une interview scientifique de 10 minutes ; prestation en tant qu’artiste spoken word d’une durée de 60 minutes ; reportage avec 5 œuvres d’art présentées (correspondant à 5 minutes de diffusion)).
• Sont exclues les œuvres créées dans le cadre d’un contrat de travail avec un organisme de diffusion.
• C’est la durée de la contribution qui est déterminante. La durée de l’émission n’est déterminante que si une personne détient seule les droits sur le matériel de toute l’émission.
• Sont concernées les diffusions, c’est-à-dire les programmes linéaires de radio ou de télévision. (émissions en ligne exclues).

Nous serions heureux que vous participiez activement à nos répartitions.

Vous trouvez toutes les informations concernant nos répartitions dans notre « Info ayants droit », accessible sur notre site sous « Documents ».