Rapport sur la répartion principale en 2025

18.05.2025 – ProLitteris répartit chaque année les recettes de l’année précédente provenant des redevances légales et internationales ainsi que des licences collectives étendues. La distribution principale d’environ 19 millions de francs aux membres a lieu chaque année en septembre et comprend les distributions pour les domaines Print, Online et Broadcast. Sur les quelque 35 millions de francs initialement perçus, une partie est d’abord versée à d’autres sociétés de gestion et organisations en Suisse et à l’étranger (environ 12 millions de francs). Les recettes de la gestion collective volontaire (domaine d’exploitation Art) pour la reproduction d’œuvres d’art et pour les œuvres littéraires dans les émissions de radio et de télévision (domaine d’exploitation Audio, notamment les utilisations par la SRG SSR, environ 1 million de francs) sont également distribuées au préalable. En outre, un pourcentage est affecté aux prestations sociales et aux contributions culturelles (environ 3 millions de francs), qui sont déduits avant la répartition, tout comme les frais administratifs.

Participation des œuvres et des ayants droit
Comme chaque année, trois procédures de déclaration ont été menées et trois montants de répartition ont été calculés en application du règlement de répartition : (règlements de répartition)

  • Répartition Print
  • Répartition Online
  • Répartition Broadcast

Sommes à répartir
La répartition principale 2025 s’élevait à environ 18,85 millions de francs Les sommes à répartir sont les suivantes :

  • Répartition Print : environ 9,54 millions de francs (année précédente : 10,68 millions de francs).
  • Répartition en ligne : environ 8,87 millions de francs (année précédente : 6,43 millions de francs).
  • Répartition pour la diffusion : environ 0,44 million de francs (0,26 million de francs l’année précédente).

Explication et évaluation
La répartition en ligne a augmenté grâce à l’amélioration du système et à la transmission de données plus détaillées, ce qui a permis aux éditeurs de compléter leur déclaration des auteurs. L’augmentation de 2,5 millions de francs par rapport à l’année précédente comprend environ 1,1 million de francs provenant des grands éditeurs de médias et de leurs journalistes, auteurs d’images, photographes et autres auteurs, à parts égales (principe 50/50 pour les auteurs et les éditeurs dans la répartition en ligne). Les 300 000 francs supplémentaires sont dus à l’augmentation de 13 éditeurs ou exploitants de sites web et d’environ 300 auteurs dans différents domaines (journalisme, science, intérêts particuliers, etc.) ; à cela s’ajoute une augmentation de la longueur moyenne des textes et des illustrations, ce qui a également entraîné une augmentation de la valeur moyenne des rémunérations. La nouvelle répartition pour la diffusion a également connu une forte croissance, ce qui a profité aux œuvres littéraires à la radio et à la télévision, à la comédie et au spoken word, ainsi qu’aux scénarios.

Contrôle régulier
En préparation de la répartition principale, le comité directeur de ProLitteris examine les montants de répartition et l’évolution des répartitions pour les supports imprimés, en ligne et diffusés. Il a jugé la croissance de la répartition en ligne logique et a estimé qu’une répartition à parts égales des redevances liées à la copie entre les œuvres imprimées et numériques était acceptable. Le nouveau tarif commun 8 (organisations, redevances de copie) prévoit en principe une répartition 50/50 des recettes entre les copies papier et les copies numériques. ProLitteris est tenue de procéder à la répartition selon les règles fixées dans le règlement de répartition approuvé, et le principe légal est le revenu d’utilisation mesuré ou estimé (art. 49 et art. 60 LDA). Le comité directeur a l’intention de garder un œil sur les montants de répartition, notamment la formule de calcul et la rémunération minimale dans la répartition en ligne.