Comment être sûr de ne pas enfreindre les droits d’auteur ?

20.01.2026 – Dans certaines professions et activités, la créativité est indispensable et l’on souhaite utiliser du matériel susceptible d’être protégé par des droits d’auteur. Si l’on veut être sûr de ne pas enfreindre les droits d’auteur d’autrui, il faut éviter d’utiliser les créations intellectuelles d’autrui. Et il faut éviter les outils qui traitent ces créations. Le risque d’infraction demeure toutefois lorsque des sources sont reprises ou qu’une IA générative est utilisée.

Le matériel brut que l’on souhaite utiliser dans sa propre création ou publication pourrait être protégé, et son action pourrait constituer une « utilisation » sans autorisation ni redevance. À cela s’ajoutent des difficultés pratiques lorsqu’on souhaite identifier les droits qu’on souhaite respecter.

Nos 6 conseils permettent aux créatifs, aux producteurs et aux créateurs de contenu de tous types de travailler en conformité avec le droit d’auteur.

Conseil n° 1 : production propre

Concevez et produisez vous-même vos contenus. Y compris les photos et la musique. Réalisez les enregistrements dans un espace privé, sans reproduire ni utiliser d’œuvres appartenant à des tiers. Laissez-vous inspirer par les idées et les styles d’autres personnes, car cela ne constitue pas une violation du droit d’auteur. Mais ne reprenez pas les créations d’autrui, ni en totalité ni en partie, si vous souhaitez présenter votre œuvre au public. Si vous faites tout vous-même, vous êtes en sécurité au regard du droit d’auteur.

Conseil n° 2 : commandes

Passez personnellement des commandes écrites dans lesquelles vous demandez expressément les droits. Faites-vous céder les droits, ils vous appartiendront alors, à vous ou à votre institution. Conservez les justificatifs comme preuve. Si cela n’est pas possible ou trop coûteux, obtenez une licence écrite du mandataire qui couvre toutes les utilisations : pour la durée nécessaire, l’usage prévu et les pays dans lesquels l’utilisation ou les objets seront diffusés. Les commandes avec cession de droits ou licence expresse constituent une bonne sécurité.

Conseil n° 3 : matériel libre de droits

Vous pouvez utiliser pour vos contenus des éléments créatifs proposés dans des bases de données libres de droits ou contenus dans un logiciel que vous êtes autorisé à utiliser légalement et sans restrictions. Les réseaux sociaux et les portails vidéo mettent des fichiers à disposition sur et fournissent des informations sur la procédure à suivre. Veillez à ce que la source de ce matériel soit fiable, qu’une garantie juridique soit incluse et que vous connaissiez les conditions d’utilisation ou les règles des Creative Commons .

Conseil n° 4 : domaine public

Utilisez des œuvres qui ne sont plus protégées parce que la durée de protection a expiré. C’est le cas lorsque l’auteur est décédé il y a plus de 70 ans ou que la production/interprétation a été réalisée il y a plus de 50 ans. Les photos sans individualité sont protégées pendant 50 ans à compter de leur création. Notez que plusieurs ayant droits peuvent être impliqués dans une musique, une vidéo, un livre ou un article de journal.

Conseil n° 5 : libertés d’utilisation légales

La loi sur le droit d’auteur (LDA) limite la propriété intellectuelle lorsqu’il existe des raisons pratiques (utilisation massive anonyme) ou lorsque les libertés des utilisateurs doivent être respectées. Ces exceptions s’appliquent à la reproduction d’œuvres dans l’espace public, aux citations dans le cadre d’une analyse d’une œuvre, aux reportages journalistiques et à certains répertoires et catalogues des institutions de mémoire. Consultez la loi sur le droit d’auteur (LDA) dans la section « Limitations ». Une limite à toutes ces libertés est toutefois que la publication et la distribution d’œuvres étrangères ne sont pas autorisées par la loi, car de tels actes portent trop atteinte aux intérêts des ayant droit.

Conseil n° 6 : sociétés de gestion

En Suisse, il existe cinq organisations à but non lucratif qui regroupent les droits : SUISA pour la musique, ProLitteris pour les textes et les images, Suissimage pour les films, SSA pour le théâtre et SWISSPERFORM pour les droits voisins des interprètes, des producteurs et des organismes de diffusion. Ces coopératives délivrent des licences, par exemple lorsque de nombreuses œuvres sont utilisées de manière inoffensive ou lorsque les ayant droit sont introuvables. Renseignez-vous auprès de ProLitteris sur les licences collectives étendues et sur l’utilisation des œuvres orphelines.

En dehors de ces six conseils, il convient de clarifier les droits sur le matériel utilisé par mesure de précaution.