Art

Vous créez ou utilisez des œuvres d’art ? Lorsque les artistes et les successeurs en droit cèdent la gestion des droits à ProLitteris, nous autorisons leur utilisation. Il s’agit d’une activité volontaire, et non d’un mandat légal. Nous transmettons les redevances payées par les utilisateurs aux ayants droit, après déduction des frais administratifs et d’une contribution à des fins sociales et culturelles. Le Tarif Art et le règlement de répartition sont déterminants. Nous accordons des licences collectives là où, autrement, chaque individu devrait agir de son propre chef.

Notre offre est limitée aux œuvres d’art et à la photographie d’art. D’autres images peuvent faire l’objet d’une redevance légale, mais ProLitteris n’exploite pas les droits de reproduction. Nous ne réglons que les droits sur les œuvres qui sont commercialisées, par exemple qui ont été vendues ou dont les droits ont déjà été concédées sous licence. Les œuvres d’art dont nous pouvons régler l’utilisation sont les peintures, les dessins, les illustrations, les caricatures, les bandes dessinées, les sculptures, les œuvres plastiques, les photographies artistiques. Comme pour toutes les œuvres, les œuvres d’art ne peuvent être reproduites qu’avec l’autorisation des ayants droit.

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