30.12.2025 – En 2025, la révision de presque tous les tarifs gérés par ProLitteris a commencé. Une raison suffisante pour rappeler la nature des tarifs du droit d’auteur, leur structure et leur histoire. Nous nous concentrons sur les redevances légales, c’est-à-dire les redevances qui se fondent directement sur un droit prévu par la loi sur le
30.12.2025 – La répartition principale, qui comprend les répartitions Print, Online et Broadcast, aura lieu en septembre prochain. Les auteurs doivent avoir déclaré leurs œuvres imprimées (Print) et leurs minutes de diffusion (Broadcast) avant la fin du mois de janvier. Pour la diffusion, n’oubliez pas d’enregistrer séparément dans le système de déclaration toutes les émissions, contributions
11.12.2025 – Cet article a été publié initialement dans « Schweizer Kunst » (2025), édité par Visarte – Association professionnelle des arts visuels Suisse. Utilisation automatisée de contenus créatifs sur Internet Philip Kübler, CEO ProLitteris Philip Kübler, expert en droit des médias et en droit d’auteur, est directeur de ProLitteris, la société de droits d’auteur pour
Nous demandons aux utilisateurs de soumettre leur demande de licence tôt et avant utilisation. La procédure de licence prend quelques jours pour les cas simples, mais plus de temps pour une consultation avec les ayants droit à l'étranger. Consultez la Notice d'information Art. Le Team Art est disponible pour vous fournir une estimation des coûts d'une licence.
– Journal, revue, brochure, catalogue, livre, livre numérique, agenda–Prospectus, flyer, programme–Calendrier–Carton d'invitation, carte de vœux, carte pour noël–Carte postale, carte d'art–Poster, support d'impression analogue, affiche–Annonce publicitaire–Merchandising, impression sur tissu, emballage, étiquette, article de papeterie–Supports comme DVD, CD, vidéo, diapositive, film plastique, PowerPoint etc.–Film–Internet–Autre (merci de bien vouloir décrire en bas dans la zone de texte)
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