Les sociétés de gestion permettent l’utilisation d’œuvres et de prestations protégées en accordant des licences de droits d’auteur et en veillant à l’acquisition de tous les droits. Cette mission des cinq sociétés de gestion en Suisse est claire depuis 100 ans. ProLitteris permet ainsi l’envoi de textes et d’images, la diffusion en continu d’œuvres audiovisuelles,
La licence collective étendue est une innovation introduite dans la loi révisée sur le droit d’auteur. Dans la pratique, elle s’applique jusqu’à présent principalement aux œuvres orphelines dont les ayants droit sont inconnus ou introuvables. De nombreuses collections et archives en Suisse conservent des exemplaires d’œuvres, souvent sous forme physique, parfois sous forme numérique, et
La loi sur le droit d’auteur (LDA) doit être complétée par un droit à rémunération des entreprises médiatiques, avec la participation des professionnels des médias. L’Institut fédéral de la propriété intellectuelle a trouvé, pour et avec le Conseil fédéral, un modèle bien pensé. Lors de la consultation, ProLitteris a déjà jugé les modifications législatives réalisables.
Nous demandons aux utilisateurs de soumettre leur demande de licence tôt et avant utilisation. La procédure de licence prend quelques jours pour les cas simples, mais plus de temps pour une consultation avec les ayants droit à l'étranger. Consultez la Notice d'information Art. Le Team Art est disponible pour vous fournir une estimation des coûts d'une licence.
– Journal, revue, brochure, catalogue, livre, livre numérique, agenda–Prospectus, flyer, programme–Calendrier–Carton d'invitation, carte de vœux, carte pour noël–Carte postale, carte d'art–Poster, support d'impression analogue, affiche–Annonce publicitaire–Merchandising, impression sur tissu, emballage, étiquette, article de papeterie–Supports comme DVD, CD, vidéo, diapositive, film plastique, PowerPoint etc.–Film–Internet–Autre (merci de bien vouloir décrire en bas dans la zone de texte)
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