La Fondation sociale réagit à la forte croissance des rentes
26.02.2026 – Dès l’année de rente 2027, deux mesures entreront en vigueur pour les rentes de vieillesse. Les ayants droit potentiels à une rente de vieillesse seront informés à l’avance afin qu’ils puissent se faire une idée de leur situation financière.
Ces mesures concernent les bénéficiaires actuels et futurs.
- Le montant des redevances de droits d’auteur requis pour avoir droit à une rente pendant la durée de l’affiliation sera augmenté de 500 CHF par an entre 2027 et 2032. Les membres dont les redevances cumulées sont inférieures à CHF 1 500 en 2027 n’ouvriront pas de droit à la rente. Pour l’année de rente suivante, 2028, le montant minimal des redevances sera de CHF 2 000. La date déterminante pour le calcul des redevances cumulées demeure le 31 décembre de l’année précédant l’année de rente.
- La dernière décision de taxation relative à l’impôt fédéral direct fait foi pour la détermination du revenu. La rente de vieillesse versée par ProLitteris n’est plus déduite du revenu imposable.
Comme précédemment, la décision de taxation complète et conforme doit être transmise à ProLitteris au plus tard le 31 décembre de l’année précédente, sur invitation de celle-ci. Aucune dérogation à ce délai ne peut désormais être accordée, de sorte qu’aucune pièce justificative ne peut être acceptée après cette date, pour des raisons d’égalité de traitement. Pour l’année de rente 2027, le délai expire le 31 décembre 2026.
Par ailleurs, les modalités de calcul de la rente demeurent inchangées. Le règlement de la Fondation sociale fait foi. L’annexe est actualisée chaque année sous la responsabilité du conseil de fondation afin de fixer les paramètres applicables à l’année de rente suivante.
Ces mesures s’imposent en raison de l’augmentation continue des engagements liés aux rentes et de la stagnation des recettes. Le conseil de Fondation examine chaque année la situation financière. Sur cette base, le conseil de fondation estime que le financement des rentes de vieillesse peut être assuré à moyen terme.
En chiffres : les engagements de rente augmentent d’année en année, à quelques exceptions près. Le montant total des rentes a augmenté de près de 70 % entre 2015 (1 757 633 CHF) et 2024 (2 953 326 CHF). En 2025, le montant total des rentes a de nouveau augmenté de 8 % et nous prévoyons une nouvelle hausse d’environ 5 % pour 2026. Le nombre de bénéficiaires de rentes a plus que doublé au cours des dix dernières années, passant de 344 (2015) à environ 700 (2025).
En cas de difficultés financières, chaque membre peut déposer une demande d’aide d’urgence ponctuelle (social@prolitteris.ch). Les autorités sociales publiques demeurent compétentes pour les difficultés financières récurrentes ou durables. Vous trouverez de plus amples informations sur l’aide d’urgence et la rente de vieillesse sur notre site web sous « Aide sociale » et « Documents ».