La Fondation sociale : rentes de vieillesse et aides d’urgence

26.02.2026 – Seuls les membres de la coopérative ProLitteris peuvent prétendre à une rente de vieillesse annuelle après avoir atteint l’âge de la retraite – ou demander une aide financière à tout moment.

La Fondation sociale verse des rentes de vieillesse et accorde des aides d’urgence. Conformément à la loi sur le droit d’auteur (LDA) et aux statuts, la Fondation sociale perçoit 9 % des revenus de ProLitteris. Les prestations sociales dépendent de la situation financière. Alors que la rente suit des règles fixes définies dans le règlement de la Fondation sociale, le conseil de Fondation évalue les demandes d’aide d’urgence en fonction de la situation financière de la personne concernée.

Les autrices et auteurs ont droit à une rente pour autant qu’ils justifient d’au moins dix années de sociétariat, qu’ils aient adhéré à ProLitteris au plus tard dans leur 60e année et que les redevances cumulées perçues pendant leur sociétariat atteignent le seuil fixé annuellement par le conseil de Fondation. Le calcul de la rente de vieillesse se base sur la somme de toutes les redevances versées par ProLitteris et sur le revenu imposable annuel déclaré à l’impôt fédéral direct. Si le revenu imposable (ou, s’il est plus élevé, le revenu déterminant le taux d’imposition) à l’impôt fédéral direct dépasse 50 000 francs pour une personne imposée individuellement ou 66 667 francs pour une personne imposée conjointement, il n’y a pas de droit à une rente.

Les personnes qui peuvent faire valoir un droit à une rente sont contactées chaque année en octobre par ProLitteris afin qu’elles puissent transmettre leur dernière décision de taxation relative à l’impôt fédéral direct à ProLitteris avant le 31 décembre. ProLitteris calcule les rentes au mois de janvier de l’année de la rente et les verse ensuite. Le délai est contraignant : tout retard entraîne la déchéance du droit à la rente.

Afin de ne pas subir de déchéance du droit à une rente, un membre doit donc envoyer une déclaration correcte de l’impôt fédéral direct à notre Team Social dans le délai indiqué par ProLitteris dans la lettre de rente. Pour la prochaine année de rente 2027, la date limite sera le 31 décembre 2026. ProLitteris n’adressera qu’en janvier suivant une attestation de revenu imposable aux membres qui n’atteignent le montant minimal de redevances qu’à la fin de l’année précédant l’année de rente. Pour ces personnes, le délai de remise de l’attestation fiscale est raccourci.

Ces modalités sont organisées de sorte que, dans la mesure du possible, les rentes de vieillesse puissent être versées dès le mois de janvier. Tel est l’objectif du règlement de la Fondation de prévoyance, et cette pratique est appréciée des bénéficiaires.