22.12.2022 – ProLitteris a, pour le compte des sociétés de gestion suisses, négocié avec les associations d’utilisateurs (Union suisse des arts et métiers usam, Fédération des utilisateurs de droits d’auteur et voisins DUN) un nouveau tarif commun 8 (TC 8) nettement simplifié et amélioré et l’a soumis à la Commission arbitrale fédérale (CAF). Cette dernière

29.09.2022 – ProLitteris répartit ces jours-ci les redevances issues des répartitions Print et Online. La répartition Print indemnise les textes et images imprimés et correspond à l’ancien domaine de répartition Reprographie/Réseaux internes. La répartition Online indemnise les textes/images sur Internet ayant participé au système de comptage et de déclaration en 2021 par l’intermédiaire des maisons

16.06.2022 – Fin juin, ProLitteris décernera à nouveau le prix principal, doté de 40 000 francs, et un prix d’encouragement de 10 000 francs. Le prix récompense des prestations exceptionnelles dans les domainesde la littérature et de l’art : les domaines d’activité de la société de gestion ProLitteris. La remise des prix aura lieu à

30.09.2021 – ProLitteris répartit ces jours-ci les redevances provenant des domaines de gestion reprographie/réseaux internes. Pour la troisième fois, la répartition Online est incluse en plus de la répartition Print, pour les textes sur Internet ayant participé au système de comptage et de déclaration en 2020. D’ici la fin septembre, près de CHF 12 millions

28.06.2021 – Pour la dixième fois, le Fonds culturel de ProLitteris a décerné le prix principal de 40 000 francs et le prix d’encouragement de 10 000 francs. ProLitteris récompense chaque année deux créateurs exceptionnels dans le domaine de la littérature et de l’art. Comme toujours, le lauréat du prix principal a été sélectionné par

Zurich, 22.01.2021 – Les tribunaux suisses, dans de nombreuses décisions, ont confirmé la pratique de ProLitteris en matière de droit d’auteur : Les factures émises selon les tarifs en vigueur sont justifiées. Elles se basent sur les informations des entreprises ou les estimations de la société de gestion.1 Si une entreprise ne fournit pas d’informations

29.10.2020 – ProLitteris répartit ces jours les redevances provenant des domaines de gestion reprographie/réseaux internes pour l’année 2019. Pour la deuxième fois, la répartition Online est incluse en plus de la répartition Print, pour les textes sur Internet ayant participé au système de comptage et de déclaration en 2019. D’ici la fin octobre, près de

22.06.2020 – Le Conseil d’administration, représenté par sa présidence, a pris note du résultat confirmé du vote de l’Assemblée générale 2020. 1006 membres ont voté et accepté toutes les propositions du conseil d’administration à la majorité des voies. Nous nous réjouissons du renouvellement de nos statuts avec effet en 2021, de l’élection de Daniel Hammer

29.04.2020 – Pour la neuvième fois consécutive, le Fonds culturel de ProLitteris a décerné le prix principal d’une valeur de 40 000 francs suisses et le prix d’encouragement s’élevant à 10 000 francs suisses. ProLitteris récompense chaque année deux prestations exceptionnelles dans le domaine de la littérature et de l’art. Comme d’habitude, le lauréat du