01.10.2025 – En Suisse, le Parlement examine actuellement des modifications de la loi sur le droit d’auteur suite à une motion déposée par la Conseillère aux États Petra Gössi. Le développement de l’IA générative repose souvent sur une utilisation opaque d’œuvres protégées par le droit d’auteur. À notre avis, cette pratique est illégale et économiquement

01.10.2025 – Anthropic est une entreprise américaine spécialisée dans l’intelligence artificielle qui développe des modèles linguistiques de grande taille (LLM). Une véritable success story, mais qui comporte (au moins) un aspect problématique en matière de droits d’auteur. Pour entraîner son chatbot Claude, Anthropic l’a en effet alimenté avec des copies pirates. Pour ce faire, environ 5

01.10.2025 – Sur Internet, le droit d’auteur se heurte depuis un quart de siècle à trois problèmes qui ont déjà fait l’objet de nombreuses discussions et débats : Nous allons examiner de plus près ici le troisième problème, à savoir l’édition et la transformation sur les réseaux sociaux. Une société de gestion collective des droits d’image

Klaudia Schifferle et Sveta Mordovskaya Fin juin, ProLitteris décernera son prix principal, doté de 40 000 francs, ainsi qu’un prix d’encouragement de 10 000 francs. Ce prix distingue chaque année des prestations exceptionnelles dans les domaines de la littérature et des arts. Cette année, le Prix ProLitteris est attribué dans le domaine des arts plastiques. Le jury,

Par le présent communiqué, nous vous rappelons les délais de déclaration de vos œuvres pour la répartition principale 2024. La répartition principale, composée des répartitions Print, Online et Broadcast, aura lieu en septembre prochain. Vous pouvez accéder ici au portail de déclaration des œuvres. Pour la répartition Print, vous pouvez, en tant qu’ayant droit avec

01.10.2024 – A l’occasion du 50e anniversaire de ProLitteris, la société de gestion des droits d’auteur pour les textes et les images, Philip Kübler présente une politique pro-auteur, pour les œuvres protégées par le droit d’auteur et pour les publications éditoriales, avec 12 thèses sur l’importance et l’évolution du droit d’auteur. Le document, intitulé Content

24.09.2024 – ProLitteris procède ces jours-ci à la répartition annuelle. Elle se compose de la répartition Print pour les œuvres imprimées (CHF 10.7 millions), de la répartition Online pour les œuvres sur Internet (CHF 6.4 millions) et de la nouvelle répartition Broadcast pour les textes et images diffusés sur les ondes d’un programme radio ou

Sasha Filipenko et Maud Mabillard Fin juin, ProLitteris décernera à nouveau le prix principal, doté de 40 000 francs, et un prix d’encouragement de 10 000 francs. Ce prix récompense chaque année des accomplissements exceptionnels dans les domaines de la littérature et de l’art. Les droits d’auteur sur le texte et l’image sont l’objet de

28.09.2023 – ProLitteris procède ces jours-ci à la répartition annuelle. La répartition Print (env. CHF 12,5 millions) concerne les textes et images imprimés et correspond à l’ancien domaine de répartition Reprographie/Réseaux. La répartition Online (environ CHF 5 millions) concerne les textes et images sur Internet pour les ayants droit ayant participé à la procédure de

16.08.2023 – Les cinq sociétés de gestion suisses saluent la modification prévue de la loi sur le droit d’auteur concernant le droit voisin pour les médias. Les sociétés de gestion ProLitteris, SSA, SUISA, SUISSIMAGE et SWISSPERFORM s’expriment conjointement sur le projet mis en consultation le 24 mai 2023 (Loi fédérale sur le droit d’auteur et