Votre livre a-t-il formé une machine ? Procédure judiciaire contre Anthropic

01.10.2025 – Anthropic est une entreprise américaine spécialisée dans l’intelligence artificielle qui développe des modèles linguistiques de grande taille (LLM). Une véritable success story, mais qui comporte (au moins) un aspect problématique en matière de droits d’auteur. Pour entraîner son chatbot Claude, Anthropic l’a en effet alimenté avec des copies pirates. Pour ce faire, environ 5 millions de livres ont été téléchargés à partir de la base de données LibGen (Library Genesis) et 2 millions de livres à partir de PiLiMi (Pirate Library Mirror).

Céder face au recours collectif
Entre-temps, Anthropic a fait une proposition de règlement dans le cadre du recours collectif intenté par trois auteurs américains (Bartz v Anthropic) et est prêt à verser 1,5 milliard de dollars. Il s’agirait du premier accord majeur dans un procès concernant l’IA et le droit d’auteur. Cependant, seuls 500 000 des 7 millions de livres piratés sont pris en compte dans l’accord et peuvent faire l’objet de paiements. Sont éligibles les œuvres qui disposent d’un numéro ISBN/ASIN et qui ont été enregistrées auprès du US Copyright Office dans les cinq ans suivant leur publication, et ce jusqu’à trois mois avant leur téléchargement : celui de LibGen a eu lieu en juin 2021, celui de PiLiMi en juillet 2022.

La semaine dernière, un juge a provisoirement approuvé l’accord.

Votre œuvre en fait-elle partie ?
La liste définitive des œuvres piratées sera publiée le 2 octobre 2025. ProLitteris recommande : ne vous faites pas d’illusions, mais remplissez le formulaire si vous trouvez votre livre sur la liste. Les personnes inscrites seront informées de la manière dont elles peuvent faire valoir leurs droits dans le cadre du recours collectif.

Depuis un certain temps déjà, le magazine « The Atlantic » a compilé sa propre base de données d’œuvres piratées. Des échantillons montrent que plusieurs auteurs suisses apparaissent également dans les résultats.

Décision insatisfaisante sur le fond
Sur le fond, nous considérons que le jugement du tribunal est problématique en ce qui concerne la formation des systèmes d’IA avec des œuvres qui n’ont pas été « volées ». Dans un « jugement sommaire », le jugement part en effet du principe que l’alimentation de l’IA avec des livres était un « usage loyal », c’est-à-dire légalement autorisé. Seul le stockage des copies piratées serait illégal. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet ici. ProLitteris continuera à vous informer de l’évolution de cette procédure judiciaire. Dans le cadre des activités de ProLitteris, vous n’avez aucune démarche à entreprendre – les droits que nous défendons pour vous ne sont pas concernés par le règlement aux États-Unis.