Analyse par l’IA d’œuvres protégées par le droit d’auteur
01.04.2026 – En tant que destinataire et détenteur d’un fichier, quel qu’il soit, la tentation est grande de le télécharger dans un système d’IA pour une étape suivante. Dans certaines entreprises, des documents de toutes sortes sont intégrés dans des logiciels qui les indexent et les analysent. Pour l’examen de manuscrits, cela peut être dans l’intérêt de l’ ‘auteurs. La loi n’autorise toutefois que l’information et la documentation internes d’œuvres déjà publiées. Au-delà, une licence doit être obtenue.
En droit d’auteur, le consentement des ayant droits est toujours requis. Pour un manuscrit soumis, il s’agit de l’auteur ou de l’auteure. Par ailleurs, il existe depuis quelques années la possibilité d’une licence collective étendue de ProLitteris, qui garantit la sécurité juridique à un coût modéré.
Les éditeurs qui font « lire » des manuscrits envoyés par une IA ont également besoin d’un consentement. Même un manuscrit non publié est protégé par le droit d’auteur. L’utilisation d’un manuscrit dans un système d’IA implique une reproduction par téléchargement et éventuellement un traitement à des fins de résumé ou d’analyse.
Selon le système d’IA et les conditions d’utilisation, l’œuvre quitte même la sphère privée de l’auteur et de l’éditeur, ce qui constitue une publication. En effet, la loi sur le droit d’auteur définit la publication comme tout acte par lequel l’œuvre quitte la sphère privée.
La loi sur le droit d’auteur (LDA) prévoit certes des libertés d’utilisation générales (exceptions) pour l’information et la documentation internes ainsi que pour la recherche assistée par logiciel. Toutefois, selon l’interprétation juridique dominante, une analyse par IA ne relève d’aucune de ces exceptions. L’utilisation d’un manuscrit par une IA nécessite donc le consentement de l’auteur ou de l’auteure.
Le consentement peut être donné – ou refusé – sous différentes formes. On peut envisager un accord écrit ou oral ou, dans la correspondance, une déclaration explicite de l’éditeur ou de l’auteur, confirmée par la partie adverse.
Une déclaration unilatérale et non contestée peut, selon les circonstances, être considérée comme implicite. Un éditeur pourrait donc établir des règles générales sur la manière dont il traite les manuscrits et les communiquer avec l’accusé de réception. Certains éditeurs ont déjà publié de telles règles de traitement des manuscrits sur leur site web et abordent les questions relatives à l’IA.
Par mesure de précaution, il convient de donner à l’auteur la possibilité de contester, notamment si la communication n’est pas suffisamment connue et visible. Pour l’instant, le mieux est qu’un éditeur attire directement et ouvertement l’attention de l’auteur sur l’utilisation de l’IA et parvienne à un accord à ce sujet.
Il est concevable qu’une maison d’édition estime que l’analyse d’un manuscrit est autorisée à des fins internes ou de recherche, ou que l’envoi d’un manuscrit implique un consentement tacite. ProLitteris recommande toutefois, même dans ce cas, que les parties concernées s’accordent sur des règles claires et explicites, notamment en matière de transparence quant aux inconvénients éventuels liés à une opposition de la part de l’auteur·e.
À l’inverse, un·e auteur·e peut exiger qu’un éditeur s’abstienne d’introduire le manuscrit envoyé dans un système d’IA. Cette déclaration peut être associée à une garantie de paternité dans la lettre d’accompagnement adressée à l’éditeur. Suggestion de formulation : « Je confirme que je suis l’unique auteur du manuscrit [et que je suis habilité à utiliser les œuvres et parties d’œuvres de tiers qui apparaissent dans mon manuscrit], et que j’ai rédigé le manuscrit sans recourir à l’intelligence artificielle [variante : … au-delà de son utilisation comme simple outil de travail]. Tous les éléments de l’œuvre ont été rédigés par moi-même et toutes les sources ont été vérifiées et citées par moi-même. En vertu de mes droits d’auteur, je vous prie de bien vouloir traiter mon manuscrit comme une œuvre protégée par le droit d’auteur et de ne pas l’utiliser dans des systèmes d’IA, même si cela est prévu par vos conditions ou dans votre mode de fonctionnement. Je vous en remercie. »
ProLitteris souhaite s’informer de l’évolution des pratiques éditoriales et est en contact avec les associations professionnelles et sectorielles.