News ProLitteris

  • Comment ProLitteris vérifie-t-elle s’il s’agit d’une œuvre ou d’un objet non protégé ?

    21.03.2026 – Les auteurs peuvent utiliser l’IA sans inconvénient, tant que cette utilisation s’inscrit dans le cadre d’un outil. Si, toutefois, la machine se substitue à l’être humain créatif, la condition légale pour une protection juridique fait défaut. Dans ces cas, les ayant droit et ProLitteris ne peuvent ni octroyer de licences ni percevoir de

  • Un texte est-il entièrement ou partiellement généré par l’IA ?

    20.03.2026 – Quelles catégories d’œuvres sont souvent générées entièrement ou presque exclusivement par des systèmes d’IA générative, avec pour conséquence qu’elles ne sont pas protégées par le droit d’auteur et qu’aucune redevance ne devrait être versée pour ces œuvres ? Les textes fonctionnels, produits en masse, standardisés et de faible qualité sont les plus susceptibles

  • La Fondation Fonds culturel soutient des projets dans le domaine de la littérature et de l’art

    01.03.2026 – La plus petite des deux fondations de ProLitteris décerne chaque année le Prix ProLitteris et soutient des projets dans les domaines de la littérature et des arts en Suisse et au Liechtenstein. Le conseil de Fondation accepte les demandes par e-mail à l’adresse culture@prolitteris.ch . Il y a deux dates limites de dépôt

  • La Fondation sociale réagit à la forte croissance des rentes

    26.02.2026 – Dès l’année de rente 2027, deux mesures entreront en vigueur pour les rentes de vieillesse. Les ayants droit potentiels à une rente de vieillesse seront informés à l’avance afin qu’ils puissent se faire une idée de leur situation financière. Ces mesures concernent les bénéficiaires actuels et futurs. Comme précédemment, la décision de taxation

  • La Fondation sociale : rentes de vieillesse et aides d’urgence

    26.02.2026 – Seuls les membres de la coopérative ProLitteris peuvent prétendre à une rente de vieillesse annuelle après avoir atteint l’âge de la retraite – ou demander une aide financière à tout moment. La Fondation sociale verse des rentes de vieillesse et accorde des aides d’urgence. Conformément à la loi sur le droit d’auteur (LDA)

  • Comment être sûr de ne pas enfreindre les droits d’auteur ?

    20.01.2026 – Dans certaines professions et activités, la créativité est indispensable et l’on souhaite utiliser du matériel susceptible d’être protégé par des droits d’auteur. Si l’on veut être sûr de ne pas enfreindre les droits d’auteur d’autrui, il faut éviter d’utiliser les créations intellectuelles d’autrui. Et il faut éviter les outils qui traitent ces créations. Le

  • Reportage journalistique – un privilège en matière de droit d’auteur qui a ses limites

    19.01.2026 – La liberté légale de reportage privilégie les médias rédactionnels (article 28, alinéa 1 LDA). Ils peuvent utiliser des œuvres et des prestations protégées à des fins informatives. Il s’agit d’une utilisation accessoire d’images, de textes, d’enregistrements audio ou de vidéos. Les conditions sont les suivantes : il doit s’agir d’un événement d’actualité auquel

  • Qu’attendons-nous de la réglementation des plateformes de communication ?

    15.01.2026 – Le Conseil fédéral a présenté un projet de loi qui responsabilise les plateformes numériques. Les associations littéraires et culturelles devraient s’y intéresser, car cette nouvelle réglementation offre des opportunités pour la qualité de la communication et de la culture dans l’espace public. À l’occasion de l’introduction de la taxe numérique en Autriche, notre

  • Tarifs : Redevances pour la copie et autres utilisations

    30.12.2025 – En 2025, la révision de presque tous les tarifs gérés par ProLitteris a commencé. Une raison suffisante pour rappeler la nature des tarifs du droit d’auteur, leur structure et leur histoire. Nous nous concentrons sur les redevances légales, c’est-à-dire les redevances qui se fondent directement sur un droit prévu par la loi sur le

  • Délais de déclaration pour la répartition Print et la répartition Broadcast

    30.12.2025 – La répartition principale, qui comprend les répartitions Print, Online et Broadcast, aura lieu en septembre prochain. Les auteurs doivent avoir déclaré leurs œuvres imprimées (Print) et leurs minutes de diffusion (Broadcast) avant la fin du mois de janvier. Pour la diffusion, n’oubliez pas d’enregistrer séparément dans le système de déclaration toutes les émissions, contributions
Top