Les sociétés de gestion permettent l’utilisation d’œuvres et de prestations protégées en accordant des licences de droits d’auteur et en veillant à l’acquisition de tous les droits. Cette mission des cinq sociétés de gestion en Suisse est claire depuis 100 ans. ProLitteris permet ainsi l’envoi de textes et d’images, la diffusion en continu d’œuvres audiovisuelles,

La licence collective étendue est une innovation introduite dans la loi révisée sur le droit d’auteur. Dans la pratique, elle s’applique jusqu’à présent principalement aux œuvres orphelines dont les ayants droit sont inconnus ou introuvables. De nombreuses collections et archives en Suisse conservent des exemplaires d’œuvres, souvent sous forme physique, parfois sous forme numérique, et

La loi sur le droit d’auteur (LDA) doit être complétée par un droit à rémunération des entreprises médiatiques, avec la participation des professionnels des médias. L’Institut fédéral de la propriété intellectuelle a trouvé, pour et avec le Conseil fédéral, un modèle bien pensé. Lors de la consultation, ProLitteris a déjà jugé les modifications législatives réalisables.

Qu’est-ce qu’une œuvre ? Dois-je apposer une mention de copyright pour qu’elle soit protégée ? Un journal a-t-il le droit de reproduire mon image ? Quel est le rôle d’une société de gestion collective ? Et comment les nouvelles technologies affectent-elles mes droits ? Notre guide du droit d’auteur sur les droits à l’image répond

01.10.2025 – Parmi les réseaux sociaux, LinkedIn s’est imposé comme une plateforme professionnelle d’information et d’échange. ProLitteris y est actif depuis quelques semaines et suit notamment les développements dans le domaine du droit d’auteur, de l’intelligence artificielle et des autres conditions-cadres de la création textuelle et visuelle en Suisse. Nous vous invitons à nous suivre

01.10.2025 – ProLitteris répartit chaque année les recettes de l’année précédente provenant des redevances légales et internationales ainsi que des licences collectives étendues. La distribution principale d’environ CHF 19 millions aux membres a lieu chaque année en septembre et comprend les distributions pour les domaines Print, Online et Broadcast. Sur les quelque CHF 35 millions initialement

01.10.2025 – En Suisse, le Parlement examine actuellement des modifications de la loi sur le droit d’auteur suite à une motion déposée par la Conseillère aux États Petra Gössi. Le développement de l’IA générative repose souvent sur une utilisation opaque d’œuvres protégées par le droit d’auteur. À notre avis, cette pratique est illégale et économiquement

01.10.2025 – Anthropic est une entreprise américaine spécialisée dans l’intelligence artificielle qui développe des modèles linguistiques de grande taille (LLM). Une véritable success story, mais qui comporte (au moins) un aspect problématique en matière de droits d’auteur. Pour entraîner son chatbot Claude, Anthropic l’a en effet alimenté avec des copies pirates. Pour ce faire, environ 5

01.10.2025 – Sur Internet, le droit d’auteur se heurte depuis un quart de siècle à trois problèmes qui ont déjà fait l’objet de nombreuses discussions et débats : Nous allons examiner de plus près ici le troisième problème, à savoir l’édition et la transformation sur les réseaux sociaux. Une société de gestion collective des droits d’image

Klaudia Schifferle et Sveta Mordovskaya Fin juin, ProLitteris décernera son prix principal, doté de 40 000 francs, ainsi qu’un prix d’encouragement de 10 000 francs. Ce prix distingue chaque année des prestations exceptionnelles dans les domaines de la littérature et des arts. Cette année, le Prix ProLitteris est attribué dans le domaine des arts plastiques. Le jury,