Par le présent communiqué, nous vous rappelons les délais de déclaration de vos œuvres pour la répartition principale 2024. La répartition principale, composée des répartitions Print, Online et Broadcast, aura lieu en septembre prochain. Vous pouvez accéder ici au portail de déclaration des œuvres. Pour la répartition Print, vous pouvez, en tant qu’ayant droit avec

01.10.2024 – A l’occasion du 50e anniversaire de ProLitteris, la société de gestion des droits d’auteur pour les textes et les images, Philip Kübler présente une politique pro-auteur, pour les œuvres protégées par le droit d’auteur et pour les publications éditoriales, avec 12 thèses sur l’importance et l’évolution du droit d’auteur. Le document, intitulé Content

24.09.2024 – ProLitteris procède ces jours-ci à la répartition annuelle. Elle se compose de la répartition Print pour les œuvres imprimées (CHF 10.7 millions), de la répartition Online pour les œuvres sur Internet (CHF 6.4 millions) et de la nouvelle répartition Broadcast pour les textes et images diffusés sur les ondes d’un programme radio ou

Sasha Filipenko et Maud Mabillard Fin juin, ProLitteris décernera à nouveau le prix principal, doté de 40 000 francs, et un prix d’encouragement de 10 000 francs. Ce prix récompense chaque année des accomplissements exceptionnels dans les domaines de la littérature et de l’art. Les droits d’auteur sur le texte et l’image sont l’objet de

28.09.2023 – ProLitteris procède ces jours-ci à la répartition annuelle. La répartition Print (env. CHF 12,5 millions) concerne les textes et images imprimés et correspond à l’ancien domaine de répartition Reprographie/Réseaux. La répartition Online (environ CHF 5 millions) concerne les textes et images sur Internet pour les ayants droit ayant participé à la procédure de

16.08.2023 – Les cinq sociétés de gestion suisses saluent la modification prévue de la loi sur le droit d’auteur concernant le droit voisin pour les médias. Les sociétés de gestion ProLitteris, SSA, SUISA, SUISSIMAGE et SWISSPERFORM s’expriment conjointement sur le projet mis en consultation le 24 mai 2023 (Loi fédérale sur le droit d’auteur et

27.07.2023 – Le Conseil fédéral a mis en consultation un avant-projet de modification de la loi sur le droit d’auteur. Les sociétés de gestion de droits d’auteur et de droits voisins suisses, réunies dans « Swisscopyright », ont évalué la proposition du point de vue juridique et sous l’angle de son applicabilité. Le droit à

01.06.2023 – Fin juin, ProLitteris décernera à nouveau le prix principal, doté de 40 000 francs, et un prix d’encouragement de 10 000 francs. Ce prix récompense des prestations exceptionnelles dans les domaines de la littérature et de l’art. « Texte et image » sont les domaines d’activité de la société de gestion ProLitteris. La

22.12.2022 – ProLitteris a, pour le compte des sociétés de gestion suisses, négocié avec les associations d’utilisateurs (Union suisse des arts et métiers usam, Fédération des utilisateurs de droits d’auteur et voisins DUN) un nouveau tarif commun 8 (TC 8) nettement simplifié et amélioré et l’a soumis à la Commission arbitrale fédérale (CAF). Cette dernière

29.09.2022 – ProLitteris répartit ces jours-ci les redevances issues des répartitions Print et Online. La répartition Print indemnise les textes et images imprimés et correspond à l’ancien domaine de répartition Reprographie/Réseaux internes. La répartition Online indemnise les textes/images sur Internet ayant participé au système de comptage et de déclaration en 2021 par l’intermédiaire des maisons