30.12.2025 – En 2025, la révision de presque tous les tarifs gérés par ProLitteris a commencé. Une raison suffisante pour rappeler la nature des tarifs du droit d’auteur, leur structure et leur histoire. Nous nous concentrons sur les redevances légales, c’est-à-dire les redevances qui se fondent directement sur un droit prévu par la loi sur le

30.12.2025 – La répartition principale, qui comprend les répartitions Print, Online et Broadcast, aura lieu en septembre prochain. Les auteurs doivent avoir déclaré leurs œuvres imprimées (Print) et leurs minutes de diffusion (Broadcast) avant la fin du mois de janvier. Pour la diffusion, n’oubliez pas d’enregistrer séparément dans le système de déclaration toutes les émissions, contributions

11.12.2025 – Cet article a été publié initialement dans « Schweizer Kunst » (2025), édité par Visarte – Association professionnelle des arts visuels Suisse. Utilisation automatisée de contenus créatifs sur Internet Philip Kübler, CEO ProLitteris Philip Kübler, expert en droit des médias et en droit d’auteur, est directeur de ProLitteris, la société de droits d’auteur pour

27.11.2025 – Le Parlement examine actuellement trois dossiers relatifs à la loi sur le droit d’auteur (LDA). Nous présentons ici la position actuelle des sociétés de gestion, à laquelle ProLitteris a contribué. Pour les titulaires de droits d’auteur, des solutions qui protégeraient encore davantage leurs droits et permettraient une exploitation individuelle par rapport aux systèmes d’IA

27.11.2025 – Il est dans l’intérêt de tous que les prestations culturelles des médias électroniques financés par des fonds publics soient transparentes et compréhensibles. Cela vaut en particulier pour les chaînes de la SSR. La formation et la culture figurent en tête des missions définies dans la Constitution fédérale, dans la loi sur la radio et

27.11.2025 – Depuis quelques mois, les entreprises intègrent de plus en plus souvent des informations et des connaissances dans des systèmes d’IA tels que Copilot de Microsoft. Dans la mesure où cette matière première contient des copies d’œuvres protégées qui sont autorisées et rémunérées conformément à la licence légale GT 8, les entreprises ne disposent pas

05.11.2025 – Les sociétés de gestion permettent l’utilisation d’œuvres et de prestations protégées en accordant des licences de droits d’auteur et en veillant à l’acquisition de tous les droits. Cette mission des cinq sociétés de gestion en Suisse est claire depuis 100 ans. ProLitteris permet ainsi l’envoi de textes et d’images, la diffusion en continu

29.10.2025 – La licence collective étendue est une innovation introduite dans la loi révisée sur le droit d’auteur. Dans la pratique, elle s’applique jusqu’à présent principalement aux œuvres orphelines dont les ayants droit sont inconnus ou introuvables. De nombreuses collections et archives en Suisse conservent des exemplaires d’œuvres, souvent sous forme physique, parfois sous forme

23.10.2025 – La loi sur le droit d’auteur (LDA) doit être complétée par un droit à rémunération des entreprises médiatiques, avec la participation des professionnels des médias. L’Institut fédéral de la propriété intellectuelle a trouvé, pour et avec le Conseil fédéral, un modèle bien pensé. Lors de la consultation, ProLitteris a déjà jugé les modifications

15.10.2025 – Qu’est-ce qu’une œuvre ? Dois-je apposer une mention de copyright pour qu’elle soit protégée ? Un journal a-t-il le droit de reproduire mon image ? Quel est le rôle d’une société de gestion collective ? Et comment les nouvelles technologies affectent-elles mes droits ? Notre guide du droit d’auteur sur les droits à