• Rapport sur la répartion principale en 2025

    18.05.2025 – ProLitteris répartit chaque année les recettes de l’année précédente provenant des redevances légales et internationales ainsi que des licences collectives étendues. La distribution principale d’environ 19 millions de francs aux membres a lieu chaque année en septembre et comprend les distributions pour les domaines Print, Online et Broadcast. Sur les quelque 35 millions
  • Prix ProLitteris 2025 : La société de gestion des droits d’auteur récompense deux artistes d’exception

    Klaudia Schifferle et Sveta Mordovskaya Fin juin, ProLitteris décernera son prix principal, doté de 40 000 francs, ainsi qu’un prix d’encouragement de 10 000 francs. Ce prix distingue chaque année des prestations exceptionnelles dans les domaines de la littérature et des arts. Cette année, le Prix ProLitteris est attribué dans le domaine des arts plastiques. Le jury,
  • Délais de déclaration pour l’année 2024

    Par le présent communiqué, nous vous rappelons les délais de déclaration de vos œuvres pour la répartition principale 2024. La répartition principale, composée des répartitions Print, Online et Broadcast, aura lieu en septembre prochain. Vous pouvez accéder ici au portail de déclaration des œuvres. Pour la répartition Print, vous pouvez, en tant qu’ayant droit avec
  • Politique du droit d’auteur – 50 ans de ProLitteris

    01.10.2024 – A l’occasion du 50e anniversaire de ProLitteris, la société de gestion des droits d’auteur pour les textes et les images, Philip Kübler présente une politique pro-auteur, pour les œuvres protégées par le droit d’auteur et pour les publications éditoriales, avec 12 thèses sur l’importance et l’évolution du droit d’auteur. Le document, intitulé Content
  • Répartition principale 2024 pour l’année d’utilisation 2023

    24.09.2024 – ProLitteris procède ces jours-ci à la répartition annuelle. Elle se compose de la répartition Print pour les œuvres imprimées (CHF 10.7 millions), de la répartition Online pour les œuvres sur Internet (CHF 6.4 millions) et de la nouvelle répartition Broadcast pour les textes et images diffusés sur les ondes d’un programme radio ou
  • Prix ProLitteris 2024 : La société de gestion ProLitteris récompense deux auteur·ices d’exception

    Sasha Filipenko et Maud Mabillard Fin juin, ProLitteris décernera à nouveau le prix principal, doté de 40 000 francs, et un prix d’encouragement de 10 000 francs. Ce prix récompense chaque année des accomplissements exceptionnels dans les domaines de la littérature et de l’art. Les droits d’auteur sur le texte et l’image sont l’objet de
  • Répartition Print et Online 2023 pour l’année d’utilisation 2022

    28.09.2023 – ProLitteris procède ces jours-ci à la répartition annuelle. La répartition Print (env. CHF 12,5 millions) concerne les textes et images imprimés et correspond à l’ancien domaine de répartition Reprographie/Réseaux. La répartition Online (environ CHF 5 millions) concerne les textes et images sur Internet pour les ayants droit ayant participé à la procédure de
  • Droit voisin pour les médias: prise de position des sociétés de gestion

    16.08.2023 – Les cinq sociétés de gestion suisses saluent la modification prévue de la loi sur le droit d’auteur concernant le droit voisin pour les médias. Les sociétés de gestion ProLitteris, SSA, SUISA, SUISSIMAGE et SWISSPERFORM s’expriment conjointement sur le projet mis en consultation le 24 mai 2023 (Loi fédérale sur le droit d’auteur et
  • Droit à rémunération pour les médias : Appréciation positive des sociétés de gestion

    27.07.2023 – Le Conseil fédéral a mis en consultation un avant-projet de modification de la loi sur le droit d’auteur. Les sociétés de gestion de droits d’auteur et de droits voisins suisses, réunies dans « Swisscopyright », ont évalué la proposition du point de vue juridique et sous l’angle de son applicabilité. Le droit à
  • Prix ProLitteris 2023 : La société de gestion ProLitteris récompense deux maisons d’édition suisses d’exception : Limmat Verlag et Der gesunde Menschenversand

    01.06.2023 – Fin juin, ProLitteris décernera à nouveau le prix principal, doté de 40 000 francs, et un prix d’encouragement de 10 000 francs. Ce prix récompense des prestations exceptionnelles dans les domaines de la littérature et de l’art. « Texte et image » sont les domaines d’activité de la société de gestion ProLitteris. La