Répartition annuelle 2022 pour l’année 2021

29.09.2022 – ProLitteris répartit ces jours-ci les redevances issues des répartitions Print et Online. La répartition Print indemnise les textes et images imprimés et correspond à l’ancien domaine de répartition Reprographie/Réseaux internes. La répartition Online indemnise les textes/images sur Internet ayant participé au système de comptage et de déclaration en 2021 par l’intermédiaire des maisons d’édition. Fin septembre, près de CHF 17 millions ont été versés à 11290 ayants droit. La répartition annuelle concerne les redevances issues des Tarifs communs des sociétés de gestion. Elle a été faite sur la base du Règlement de répartition et des données des œuvres 2021.