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Letter #6 • 03.2026
• Prestations sociales • Rente-vieillesse à partir de 2027 • Promotion culturelle
Letter #5 • 02.2026
Comment éviter les violations du droit d’auteur
Letter #4 • 01.2026
Tarifs : Redevances pour la copie et autres utilisations • Délais de déclaration pour la répartition Print et la répartition Broadcast

Letter #3 • 12.2025
Révision de la loi sur le droit d’auteur • Prestations culturelles au service public • Licence IA pour entreprises

Letter #2 • 11.2025
Licences collectives étendues • Droit voisin des médias • ABC des droits d’image

Letter # 1 • 10.2025
Répartition principale entre nos membres • Intelligence artificielle et droit d’auteur • Anthropic

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