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ProLitteris : prestataire de services et centre spécialisé dans les licences de droits d’auteur – 7 réponses à des questions ou malentendus
Les sociétés de gestion permettent l’utilisation d’œuvres et de prestations protégées en accordant des licences de droits d’auteur et en veillant à l’acquisition de tous les droits. Cette mission des cinq sociétés de gestion en Suisse est claire depuis 100 ans. ProLitteris permet ainsi l’envoi de textes et d’images, la diffusion en continu d’œuvres audiovisuelles,
Licences collectives étendues pour les collections
La licence collective étendue est une innovation introduite dans la loi révisée sur le droit d’auteur. Dans la pratique, elle s’applique jusqu’à présent principalement aux œuvres orphelines dont les ayants droit sont inconnus ou introuvables. De nombreuses collections et archives en Suisse conservent des exemplaires d’œuvres, souvent sous forme physique, parfois sous forme numérique, et
Droit voisins des médias
La loi sur le droit d’auteur (LDA) doit être complétée par un droit à rémunération des entreprises médiatiques, avec la participation des professionnels des médias. L’Institut fédéral de la propriété intellectuelle a trouvé, pour et avec le Conseil fédéral, un modèle bien pensé. Lors de la consultation, ProLitteris a déjà jugé les modifications législatives réalisables.

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Nous sommes la société de gestion officielle pour les redevances pour la copie et autres droits d'auteur.

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Letter #1 – Répartition principale entre nos membres • Intelligence artificielle et droit d’auteur • Anthropic

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