Délais de déclaration pour la répartition Print et la répartition Broadcast

30.12.2025 – La répartition principale, qui comprend les répartitions Print, Online et Broadcast, aura lieu en septembre prochain. Les auteurs doivent avoir déclaré leurs œuvres imprimées (Print) et leurs minutes de diffusion (Broadcast) avant la fin du mois de janvier. Pour la diffusion, n’oubliez pas d’enregistrer séparément dans le système de déclaration toutes les émissions, contributions aux émissions et rediffusions. ProLitteris ne peut pas le faire à votre place.

Vous pouvez accéder au portail de déclaration à l’adresse oms.prolitteris.ch ou via notre site web. Le délai de déclaration pour les deux répartitions (presse écrite et radiodiffusion) est fixé au 31 janvier 2026.

Répartition Print (délai de déclaration 31 janvier 2026) : déclarez les œuvres qui ont été publiées sous forme imprimée dans des livres ou des journaux/magazines et dont vous êtes l’auteur ou l’éditeur. Les œuvres déjà déclarées ne doivent pas être déclarées à nouveau.

Répartition Broadcast (date limite d’inscription : 31 janvier 2026) : inscrivez les œuvres vocales et visuelles diffusées à la radio ou à la télévision en 2025. Les fichiers audio et vidéo disponibles sur des sites web ne peuvent pas être inscrits.

Distribution en ligne : contrairement à la distribution imprimée et audiovisuelle, vous ne déclarez pas vous-même les œuvres en ligne. L’éditeur est responsable de la transmission des déclarations pour la distribution en ligne. Les textes et images publiés en ligne sont soumis à une redevance, à condition que l’éditeur utilise les marqueurs de comptage de ProLitteris.

Les déclarations doivent mentionner l’auteur et la nature de l’œuvre. Les produits issus de l’intelligence artificielle et les contenus repris d’autres sources sans contribution individuelle ne sont pas autorisés. ProLitteris peut exiger des justificatifs et effectuer des contrôles aléatoires.

Vous trouverez toutes les informations relatives à nos répartitions dans le document « Info ayants droit ». Veuillez tenir compte des conditions applicables à chaque répartition. Un droit ne naît que si une redevance pour une œuvre peut être calculée dans la répartition principale de septembre sur la base de données correctes.