MyCopyright: sceller et déposer des fichiers

26.05.2026 – Avec MyCopyright, ProLitteris propose un nouveau service permettant de prouver un travail créatif. Deux fonctions sont disponibles au lancement: sceller des fichiers et déposer des fichiers. Quiconque souhaite sécuriser un manuscrit, une image, un dossier, une présentation ou tout autre objet numérique peut téléverser le fichier et reçoit un sceau numérique avec horodatage.

Précision importante : le droit d’auteur ne naît pas d’un enregistrement. Une création humaine est protégée dès sa création.

Dans la pratique, une autre question se pose souvent : comment prouver ultérieurement qu’un fichier donné existait déjà à un moment précis et pouvait être attribué à une personne ou à une organisation ? C’est là qu’intervient MyCopyright, le nouveau service de ProLitteris.

MyCopyright s’adresse aux auteurs, aux créateurs d’images, aux éditeurs et aux autres personnes ayant droit. Il convient par exemple aux manuscrits avant leur envoi aux éditeurs, aux synopsis et aux scénarios, aux photographies de presse authentiques, aux séries d’œuvres artistiques, aux illustrations, aux concepts, aux textes scientifiques, aux images de produits, au matériel marketing, aux fichiers audiovisuels ou au code. Ce n’est pas la catégorie de contenu qui est déterminante, mais le fichier en tant qu’objet numérique.

MyCopyright peut toujours être utile lorsqu’on prévoit de devoir apporter des preuves ultérieurement.

Lors du scellage, ProLitteris associe le fichier à une empreinte numérique et à un moment précis. Lors du dépôt, il est en outre conservé dans un dépôt protégé. Dès ce moment, un certificat attestant l’existence du fichier et la date de sa sécurisation est disponible à tout moment.

MyCopyright ne remplace pas les considérations juridiques ni la vérification visant à déterminer si une personne détient un droit sur une œuvre (droit d’auteur) ou pourrait revendiquer d’autres droits de propriété intellectuelle. MyCopyright crée toutefois un moyen de preuve clairement défini pour d’éventuelles questions juridiques ultérieures ou pour des négociations.

ProLitteris lance un service développé par l’entreprise informatique suisse « Swiss Trust Layer » avec d’autres partenaires (dont Swisscom). Les premières fonctionnalités sont le scellage et le dépôt. D’autres fonctions, notamment les déclarations d’auteur humain (« Human Authored ») et des étapes supplémentaires de vérification ou d’explication, suivront ultérieurement. ProLitteris distingue ainsi clairement entre la preuve technique relative à un fichier et sa qualification juridique ou matérielle ultérieure.

Les auteurs et les éditeurs ne sont pas tenus d’utiliser ce service. L’utilité pratique est évidente : toute personne qui envoie un manuscrit souhaite pouvoir prouver, en cas de litige, quelle version existait à quel moment. Quiconque travaille de manière professionnelle avec des images, des ébauches ou des concepts souhaite documenter son propre travail avant qu’il ne circule. Et ceux qui utilisent des outils d’IA devront à l’avenir indiquer plus souvent quels éléments ont été créés par l’homme, sans l’aide de l’IA. MyCopyright offre une première aide à cet effet.

L’utilisation de MyCopyright nécessite actuellement un contrat de gestion avec ProLitteris (adhésion), dans le rôle d’auteur. Le service sera disponible ultérieurement pour les éditeurs et les autres ayants droit. Il est également prévu d’étendre le service à des fichiers poursuivant une finalité proche du droit d’auteur, par exemple dans le domaine des secrets d’affaires, des publications médiatiques, de la sécurité et de la conformité ou du droit successoral.