Répartition Print – Renforcement du matériel pédagogique et harmonisation de la durée de redevance

28.04.2026 – La répartition Print est la répartition traditionnelle de la reprographie. Ce système permet à ProLitteris de répartir les redevances pour la copie et les recettes similaires. Le montant total de la répartition Print diminue au profit de la répartition Online, car la reproduction et la publication de textes et d’images sur Internet sont en augmentation.

ProLitteris poursuit dans la voie qu’elle s’est tracée, à savoir harmoniser et raccourcir les durées de redevance des différentes catégories d’œuvres. L’objectif est de mettre en place une systématique plus claire et plus cohérente, qui facilite une révision totale ultérieure de la répartition et désavantage le moins possible les ayants droit. Les modifications sont aussi neutres que possible sur le plan économique. Les durées de redevance raccourcies sont donc compensées par des pondérations adaptées.

Une durée de redevance de huit ans est prévue pour les livres. Les magazines seront pris en compte pendant quatre ans, tandis qu’une durée de redevance d’un an continuera de s’appliquer à la presse quotidienne et hebdomadaire.

Ces durées différentes reflètent l’utilisation typique de ces œuvres et s’inspirent également des conditions actuelles de la répartition dans le domaine de l’imprimé. Les livres restent souvent disponibles pendant longtemps, sont répertoriés bibliographiquement et sont souvent conservés dans les bibliothèques pendant plusieurs années. Les revues ont, en comparaison, une durée de vie un peu plus courte. La presse quotidienne et hebdomadaire est fortement axée sur l’actualité et continuera donc à être traitée avec la durée de redevance la plus courte.

Le système de ProLitteris distingue la durée de redevance et la pondération. La durée de redevance reflète avant tout la durée de vie approximative d’une catégorie d’œuvres. La pondération reste l’instrument permettant de refléter de manière appropriée les différences entre les classes de répartition au sein de durées harmonisées. Pour ce faire, nous nous appuyons sur les études en sciences sociales menées par ProLitteris dans le cadre des procédures tarifaires. La redevance effective dépend en outre des sommes disponibles pour la répartition et des valeurs en points dans les domaines concernés.

Les ajustements s’effectuent par paliers. Si la durée de redevance est raccourcie, la pondération est ajustée en conséquence. De cette manière, les rapports relatifs entre les catégories d’œuvres restent largement stables. Si des œuvres sont exclues en raison de la durée raccourcie, la somme de redevance augmente pour toutes les œuvres éligibles. Pour la plupart des ayants droit, en particulier les plus actifs, l’ajustement de ProLitteris a un effet plus ou moins neutre.

À chaque adaptation de la durée de redevance, il arrive que certaines œuvres perçoivent des redevances moins élevées ou ne perçoivent plus de redevances. C’est une conséquence inévitable de toute amélioration du système. Le comité directeur examine cette question de manière approfondie à chaque adaptation. C’est pourquoi la procédure se déroule par étapes. Le fonctionnement parallèle de différents systèmes de répartition est exclu, car il serait pratiquement impossible à mettre en œuvre et entraînerait d’autres injustices dans la répartition.

ProLitteris procède à une modification matérielle sur la base de la dernière étude sur les pratiques de copie dans les écoles. Elle concerne la catégorie des supports pédagogiques. La pondération est augmentée et alignée sur celle des œuvres scientifiques. Cela correspond à une décision de principe de ProLitteris de traiter les supports pédagogiques et la science de manière identique.

À l’avenir également, plusieurs instruments seront disponibles pour piloter la répartition de manière appropriée : la durée de redevance, la pondération et les montants de répartition des différents domaines. Dans le cadre de ses délibérations sur de nouvelles adaptations du règlement de répartition, ProLitteris s’efforce également d’éviter des redevances individuelles excessivement élevées. Cette question a fait l’objet d’une demande lors de l’assemblée générale de 2024. Bien qu’aucune décision n’en ait résulté, l’observation critique des redevances individuelles fait partie des devoirs de diligence de ProLitteris en tant que société de gestion collective.

La demande d’approbation sera soumise à l’Institut de la propriété intellectuelle en mai 2026. La révision du règlement de répartition comporte d’autres améliorations. La mise en œuvre des modifications interviendra lors de la répartition principale de 2027 (année d’exploitation 2026). La question de savoir si une révision ultérieure nécessitera des mesures supplémentaires fera l’objet d’un examen séparé. L’intelligence artificielle pourrait constituer un tel motif. L’intelligence artificielle est aujourd’hui utilisée pour toutes les catégories d’œuvres, et ProLitteris applique au mieux les conditions du droit d’auteur pour la protection en tant qu’œuvre et pour l’obtention d’une redevance. La direction et le comité s’occupent en permanence de ces évolutions.