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Les tribunaux le confirment : les entreprises doivent payer pour les copies d’oeuvres protégées par le droit d’auteur
Zurich, 22.01.2021 – Les tribunaux suisses, dans de nombreuses décisions, ont confirmé la pratique de ProLitteris en matière de droit d’auteur : Les factures émises selon les tarifs en vigueur sont justifiées. Elles se basent sur les informations des entreprises ou les estimations de la société de gestion.1 Si une entreprise ne fournit pas d’informations -
Répartition 2020 pour l’année 2019
29.10.2020 – ProLitteris répartit ces jours les redevances provenant des domaines de gestion reprographie/réseaux internes pour l’année 2019. Pour la deuxième fois, la répartition Online est incluse en plus de la répartition Print, pour les textes sur Internet ayant participé au système de comptage et de déclaration en 2019. D’ici la fin octobre, près de -
Assemblée générale : nouveaux statuts
22.06.2020 – Le Conseil d’administration, représenté par sa présidence, a pris note du résultat confirmé du vote de l’Assemblée générale 2020. 1006 membres ont voté et accepté toutes les propositions du conseil d’administration à la majorité des voies. Nous nous réjouissons du renouvellement de nos statuts avec effet en 2021, de l’élection de Daniel Hammer -
Prix ProLitteris : Melitta Breznik et Janosch Steuwer
29.04.2020 – Pour la neuvième fois consécutive, le Fonds culturel de ProLitteris a décerné le prix principal d’une valeur de 40 000 francs suisses et le prix d’encouragement s’élevant à 10 000 francs suisses. ProLitteris récompense chaque année deux prestations exceptionnelles dans le domaine de la littérature et de l’art. Comme d’habitude, le lauréat du