Répartition Online – Stabilisation à environ 10 millions de francs

27.04.2026 – Pour la répartition Online, que ProLitteris effectuera dans le cadre de la répartition principale en septembre, un montant similaire d’environ 10 millions de francs suisses est attendu. Afin de préserver le rapport avec la répartition Print, la redevance de base sera réduite. Dans une étape suivante à partir de 2027, le volume des textes (nombre de caractères) sera pondéré plus fortement et la diffusion (nombre de visites) plus faiblement. La répartition Online est le système de ProLitteris qui verse des redevances pour les textes et les images sur Internet, car ceux-ci sont copiés et diffusés en interne par des écoles, des bibliothèques et des organisations de toutes sortes. Ces utilisations relèvent du droit d’auteur. Mais pour des raisons pratiques et juridiques, elles ne peuvent pas être exploitées individuellement au moyen d’autorisations et de contrats de licence. ProLitteris résout ce problème en tant que société de gestion collective centrale.

Pour que le système fonctionne, il faut des tarifs et des règles de répartition.

• Tarifs : ProLitteris a négocié les redevances pour les tarifs communs 5, 7 et 13 avec les représentants des utilisateurs et soumettra les nouveaux tarifs à la Commission arbitrale fédérale pour la gestion des droits d’auteur et des droits voisins (CAF). Ils entreront en vigueur le 1er janvier 2027. Le tarif pour les organisations (GT 8) suivra un an plus tard.
• Répartitions : ProLitteris distribue les redevances légales d’une année au cours de l’année suivante. Tout d’abord, les quotes-parts sont versées à d’autres sociétés de gestion en Suisse et à l’étranger ainsi qu’à certaines agences de presse. La répartition principale a ensuite lieu chaque année en septembre. Le règlement de répartition et son application sont régulièrement réexaminés et approuvés par le comité de ProLitteris.

Grâce aux mesures suivantes, ProLitteris veille à ce que les redevances soient équitables dans le cadre de la répartition principale.

Premièrement : la redevance de base a été fixée lors du lancement de la répartition Online pour un texte minimal donnant droit à redevance. Actuellement, cette valeur s’élève à CHF 6.12. Le calcul repose sur une estimation de la valeur d’une page de texte publiée, avec ou sans images. Le montant de la redevance de base peut être adapté par ProLitteris en fonction des recettes disponibles pour la répartition Online. Pour l’année d’utilisation 2025, une redevance de base de CHF 5 est prévue.

Deuxièmement : grâce à une mesure qui entrera en vigueur ultérieurement, ProLitteris s’adapte à l’augmentation du nombre de publications et d’ayant droit, ainsi qu’aux évolutions techniques de l’intelligence artificielle. À cette fin, la formule de calcul de la répartition Online sera adaptée à compter de l’année d’utilisation 2027. Désormais, le nombre de consultations ne sera plus pris en compte que selon sa racine cubique. Le nombre de caractères, en revanche, ne sera plus réduit. Exemple : un texte comptant 10 000 accès (jusqu’à présent 100 points) et 2 500 caractères (jusqu’à présent 50 points, soit un total de 5 000 points) aura désormais 25 000 points (10 points pour les accès, multipliés par 2 500 pour les caractères). Comme auparavant, la somme de la redevance d’environ 10 millions de francs suisses est divisée par le total des points, après quoi la redevance par œuvre est calculée et répartie à parts égales (50 %) entre l’éditeur et le ou les auteurs. Grâce à cette mesure, les textes courts très diffusés recevront une redevance légèrement inférieure, tandis que les textes plus longs et moins diffusés recevront une redevance plus élevée. Associée au « facteur payant » déjà connu, qui quadruple la valeur des accès « Paywall », cette mesure constitue également une opportunité pour les contenus copiables dans des catégories d’œuvres autres que le journalisme (science, matériel pédagogique, etc.).

La demande d’approbation sera déposée auprès de l’Institut de la propriété intellectuelle en mai 2026. La révision du règlement de répartition comporte d’autres améliorations. La question de savoir si une révision ultérieure nécessitera des mesures supplémentaires fera l’objet d’un examen séparé. L’intelligence artificielle pourrait constituer un tel motif. L’intelligence artificielle est aujourd’hui utilisée pour toutes les catégories d’œuvres, et ProLitteris met en œuvre au mieux les conditions du droit d’auteur pour la protection en tant qu’œuvre et pour l’obtention d’une redevance. La direction et le comité se penchent en permanence sur ces évolutions.